commune de Veynes AVIS AU PUBLIC Plan Local d'Urbanisme Révision allégée La commune de Veynes a engage une révision allégée de son plan local d'urbanisme PLU, elle en a déterminé les objectifs poursuivis par délibération du conseil municipal 21-05-66 du 12/05/2021, Qui sont Réduire une ... bande inconstructible le long de la route de Gap, Reclasser en zone agricole tout ou partie de la zone 1AUct de la route de Serres, Modifier l'orientation d'aménagement et de programmation OAP du quartier du Plat, Modifier les classements de quelques terrains qui sont inadaptés à la réalité du terrain et à leur environnement immédiat, Retracer le périmètre d'une zone humide qui ne concorde pas à sa localisation réelle, Supprimer un emplacement réservé, Revoir et compléter la rédaction de quelques articles du règlement de ces objectifs et la préparation du dossier de révision ont été confiés à un bureau d'études d'urbanisme, toutefois dans le cadre de la concertation préalable le public est invité à faire toutes remarques et toutes suggestions dès lors qu'elles concernent les objectifs de la révision remarques et suggestions sont à adresser au maire soit Par courrier en mairie de Veynes, au 2 place de la République 05400 VEYNES, Par messagerie électronique à l'adresse urbanisme Inscrites directement en mairie sur un registre mis à disposition aux heures d'ouverture des projet de révision en cours d'élaboration est librement consultable en mairie aux heures d'ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h Le Maire, Christian GILARDEAU-TRUFFINET .

PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Salon-de-Provence 13 La commune de Salon-de-Provence 13 se trouve dans le département des Bouches-du-Rhône, lui-même inclus dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Son code postal est 13300. Cette ville possède une population de 41 400 habitants répartis sur une surface de km2. Son altitude minimale est de 53 mètres et son altitude maximale de 325 connaître la politique d'urbanisme de Salon-de-Provence, référez-vous au PLU plan local d'urbanisme ou au PLUi plan local d'urbanisme intercommunal qui couvre son territoire. Pour trouver les délimitations précises d'une propriété, il vous faudra consulter le plan cadastral. Le territoire d'une commune est en effet divisé en parcelles dont le plan cadastral révèle les limites et les numéros. Il est cependant à noter qu'un plan cadastral ne divulgue pas l'identité du proriétaire d'une parcelle. Le plan cadastral est accessible à tous et peut être consulté en ailleurs, avant tout projet immobilier, il apparaît nécessaire de se renseigner sur les différents risques environnemenaux ou technologiques qui peuvent peser sur un territoire, par mesure de précaution ou parce qu'ils peuvent impacter le projet en lui-même. Par exemple, une forte présence de champignon mérule aussi appelé "la lèpre des maisons" peut nécessiter une ventilation importante d'un logement contenant du bois. Vous trouverez ci-dessous les éventuels risques inhérents à la commune de Salon-de-Provence 13 , qu'ils soient d'origine naturelle ou humaine inondation, séisme classement des risques de 1 à 5, gaz radon classement des risques de 1 à 3, présence de champignons mérules attaquant le bois, risque d'avalanche, transport de matière dangereuse... L'urbanisme dans la commune de Salon-de-Provence Le PLU à Salon-de-Provence Le Plan Local d'Urbanisme PLU ou le Plan Local d'Urbanisme intercommunal PLUi est un document fondamental de planification de l'urbanisme pour un territoire commune pour le PLU, intercommunalité pour le PLUi. Sa mise en place fait suite à la promulgation de la "loi SRU" loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000. Il vient en remplacement du POS Plan d'Occupation des Sols.Il s'agit d'un projet d'aménagement global du territoire de la commune ou des communes en tenant compte d'un Projet d'Aménagement et de Développement Durable PADD et dans le respect des politiques d'urbanisme, de transport et d' éléments constitutifs du PLU sont le rapport de présentation, le PADD projet d'aménagement et de développement durable, les orientations d'aménagement et de programmation, le zonage et les divers documents graphiques, le règlement et les PLU donne des règles d'urbanisme générales, notamment en divisant le territoire en zones urbaines, zones à urbaniser, zones agricole, zones forestière, etc. Suivant les zones, la construction peut être autorisée sous certaines conditions ou formellement interdite. Le PLU donne également des directives concernant les caractéristiques des bâtiments obligations diverses, hauteur maximale autorisée...Chaque PLU comporte une partie graphique composé d'une carte de la commune ou du groupement de communes indiquant la classification des territoires en différentes zones à l'aide, dans la plupart des cas, d'un code couleur. Les règles générales d'urbanisme relatives à chaque zone sont détaillé dans la partie écrite du PLU. Voici les zones générales qui classifie un territoire couvert par le PLU A Zone agricole la constructiblité y est limitée aux bâtiments à usage agricole et aux équipements collectifs ou de service public. AB Zone de sous-section agricole l'assignation dépendant des communes AP Zone d'agriculture protégée toute construction y est interdite AU Zone à urbaniser projet d'infrastructures de transports ou autre pour relier cette zone à la zone urbaine N Zone naturelle et forestière construction généralement interdite sauf pour des cas très précis comme des constructions temporaires sous réserve qu'elles ne portent pas atteinte au milieu NA Zone destinée à des aménagements d'ensemble NB Zone natuelle partiellement desservie ND Zone naturelle à protéger NE Zone naturelle écologique et sensible NH Zone d'habitat isolé en milieu agricole et subdivisé en NH1 construction de logements neufs autorisée, NH2 seule l'évolution du bâti est autorisée, NHP secteurs avec un intérêt patrimonial. NI Zone de camping et d'équipements de loisirs NP Zone protégée en raison du captage de l'eau potable UA / UC Zone urbaine mixte UA aménagement d'un centre ancien, le plus souvent et UC souvent des quartiers pavillionnaires. UB Zone d'extension urbaine à vocation d'habitat UCA Zone paysagère UCB Zone d'habitats individuels. UD Zone urbaine à faible densitév UP Zone fluviale ou portuaire en général, seules les constructions à usage portuaires ou en lien avec le fleuve y sont permises UE Zone commerciale, artisanale ou industrielle en milieu urbain variable en fonction des PLU ZH Zone humide construciton interdite pour des raisons de sécurités ou autorisée avec des règles strictes. Comment se procurer le PLU de Salon-de-Provence En raison de la taille de la ville de Salon-de-Provence, il est possible que la municipalité ne se soit pas encore dotée d'un PLU. Le POS Plan d'occupation des Sols ou la carte communale peuvent donc être les documents de référence pour estimer la faisabilité d'un projet d'urbanisme. En l'absence de tous ces documents, le Réglement National d'Urbanisme fait référence pour envisager la possibilité d'un projet d'urbanisme. S'ils existent, ces documents d'urbanisme peuvent être consultés à la mairie de la commune qu'ils concernent et éventuellement sur le site Internet de celle-ci, en version numérique. Ils peuvent également être consultables sur le site du Géoportail de l'urbanisme. Ce site permet aussi de voir le cadastre ou encore une vue satellite du territoire français dans sa totalité. Le cadastre à Salon-de-Provence En France, le cadastre consiste en un ensemble de plans et fichiers administratifs rencensant la totalité des propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. Le cadastre français se subdivise en communes, lesquelles sont divisées en sections. Les sections, sont, quant à elles, divisées en cadastre permet l'identification d'un bien immobilier via un numéro de parcelle unique et le numéro de section dans laquelle la parcelle se de la vente d'un bien immobilier, les notaires fournissent obligatoirement une version imprimée du plan cadastral du bien vendu, afin que soient parfaitement identifiées la localisation et la surface du bien vendu. Le cadastre a donc une valeur ailleurs, la cadastre a une valeur fiscale. Il sert en effet au calcul de l'impôt foncier. Il ne peut, à lui seul, prouver la propriété d'un bien immobilier. Comment se procurer le plan cadastral de sa parcelle ? Le cadastre est tenu par le centre des impôts fonciers et répertorie et délimite les différentes parcelles des territoires des communes. Si vous désirez consulter le cadastre, plusieurs possibilités s'offrent à vous Vous pouvez envoyer un courrier à la mairie sur le territoire où se trouve le bien qui vous pouvez également vous adresser, par courrier au centre des impôts de la commune concernée par le plan cadastral que vous souhaitez pouvez vous rendre sur le site Internet officiel et effectuer une recherche par adresse ou par références délivrance de plans cadastraux au format A4 ou A3 est gratuite mais il vous est aussi possible, moyennant paiement, d'obtenir un plan au format A0 ou plastifié. Il est à noter que le coût par feuille décroît avec le nombre de commandes. Contacter les organismes pour vos démarches liées à l'urbanisme à Salon-de-Provence En fonction de votre situation et de votre projet d'urbanisme, vous devrez vous adressez à divers organismes et administrations. Cette rubrique vous donne les horaires d'ouverture et coordonnées adresse, numéro de téléphone... de chacun des organismes qui pourraient être incontournables ou simplement utiles dans vos démarches. La mairie est, généralement, l'interlocuteur privilégié puisqu'elle délivre les permis de construire ou de démolir, les certificats d'urbanisme... La municipalité a, en effet, un rôle de délivrance de documents officiels. En revanche, pour des recherches d'informations comme l'identité du ou des propriétaires actuels ou passés d'un bien, le prix des différentes ventes ou encore pour obtenir la copie de documents de ventes, c'est au SPF Services de Publicité Foncière qu'il faut s'adresser. En effet, en France, c'est auprès de ce service que toute tansaction immobilière acquisition, vente, donation fait l'objet d'une publicité foncière. Ces données sont mises à jours régulièrement pour vous offrir les informations les plus à jour. Service de la publicité foncière SPF - Aix-en-Provence 1 anciennement service des hypothèques.Centre des Finances Publiques - 10 avenue de la Cible - CS 30849 - 13626 - Aix-en-Provence Cedex 104 42 37 54 46 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h Service fiscal et administratif appelé "conservation des hypothèques" jusqu'en 2012, le service de la publicité foncière est en charge de l'enregistrement des actes liés aux transactions immobilières. Toutes les transmissions de biens immobiliers y sont consignées vente, donation, legs. Outre ces éléments, le service de publicité foncière conserve aussi la trace de baux de longues durées, de démembrements de propriété, de servitudes, d'hypothèques... Ces démarches obligatoires peuvent, notamment, permettre à l'acquéreur de vérifier que le bien n'est pas SPF est en charge de l'enregistrement des transactions immobilières pour la commune de Salon-de-Provence 13. Ainsi, lors d'une transaction immobilière, l'acheteur doit s'acquitter d'un taxe de publicité foncière, payée au Trésor public et correspondant notamment aux droits d'enregistrement de l'acte. C'est le notaire qui collecte cette pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété, d'état hypothécaire ou encore, dans le cas d'une copropriété, du réglement de copropriété en vous adressant au SPF dont dépend la commune où se trouve le logement. Ces demandes sont payantes, elles coûtent généralement quelques dizaines d'euros, suivant les demandes. Conseil régional - Provence-Alpes-Côte d'azur27 place Jules-Guesde - 13000 - Marseille04 91 57 50 57 04 91 57 51 51 contact Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 09h à 19h Conseil départemental - Bouches-du-RhôneHôtel du département - 52 avenue Saint-Just - 13004 - Marseille04 13 31 13 13 Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi de 08h à 20h Informations sur les risques naturels concernant la commune de Salon-de-Provence Vous retrouverez ci-dessous les informations concernant les risques récensés à Salon-de-Provence, toutes les informations que vous retrouverez ci-dessous sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur juridique dans le cas où vous souhaiteriez acquérir une parcelle, un terrain ou une maison en faut noter que tout vendeur doit remettre à l'acheteur un document appelé ERP état des risques et pollutions qui vient en remplacement de l'ERNMT état des risques naturels, miniers et technologiques, depuis 2018. Ce document comprend la mention des risques naturels inondation, séisme, avalanche, volcan, concentration en radon... existants sur la commune ;des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple ;si le logement se situe sur un périmètre à risque ;si le logement, en raison des risques qui y pèsent indiqué dans un plan de prévention des risques nécessite des travaux et/ou si ces travaux ont été but étant d'informer les acheteur et les vendeurs sur l'état de risque, les actions entreprises par les commmunes et régions pour endiguer ou prévenir ces derniers. Ce site évoque ainsi les risques majeurs à prendre en compte sur le territoire français métropolitain et d'outre-mer. Les risques d'inondations en font partie, qu'il s'agisse de crue de cours d'eau, de vague submersion, de débordement de nappe sur l'ERP état des risques et pollutionsLors d'une vente ou d'une mise en location d'un bien immobilier, la loi oblige le vendeur ou le bailleur à informer l'acheteur ou le locataire sur les risques naturels ou technologiques inhérents à la localisation du bien. Il s'agit de fournir un document appelé ERP état des risques et pollutions.Ce document comprend la mention des risques naturels existants et figurants dans un PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé par le préfet. Il peut s'agir de la sismicité pour les zones de 2 à 5, de la présence de gaz radon pour les zones à portentiel radon 3, mais aussi de risques d'inondation ayant fait l'objet d'un PPRI Plan de Prévention des Risques Inondations, de risques d'avalanche, d'éruption volcanique...des risques miniers et/ou technologique usine à risque, par exemple, référencés par le PPRT Plan de Prévention des Risques Technologiques approuvé par le préfet ;du périmètre à risque où se trouve le logement ;des travaux du logement, en raison des risques qui y pèsent indiqués dans un plan de prévention des risques effectués ou à plus d'informations sur le sujet, adressez-vous à la préfecture dont dépend le logement. Une ERP doit dater de moins de six mois au moment de la signature du bail ou de la promesse de 2003, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI, par une collaboration entre l'Etat et des collectivités locales s'évertuent à améliorer la prévention des inondations mais les risques demeurent. La France est aussi exposée à des risques de séismes, en particulier la Guadeloupe et la Martinique, également sous la menace d'éruptions volcaniques, mais le territoire métropolitain, quoique bien moins menacé, n'est pas épargné avec, par exemple, un séisme de magnitude 5,4 dans la Drôme et l'Ardèche, en violents mais pouvant avoir des conséquences désastreuses à moyen ou long terme, les champignons mérules menacent les constructions en bois. Se nourrissant de la cellulose du bois, la "lèpre des maisons" surnom de la mérule peut fragiliser des structures jusqu'à effondrement. Ce champignon prolifère dans le noir, dans des endroits cachés, rendant le diagnostic gaz radon ne menace pas les constructions mais directement les hommes. Une habitation située sur une zone à fort taux de radon doit être aérée régulièrement car, à forte dose et à long terme, l'inhalation de ce gaz peut favoriser le cancer du poumon chez l'homme. Liste des risques majeurs non détaillée et non exhaustive pour la commune de Salon-de-Provence Mouvement de terrain Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements cavités souterraines hors mines Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs Mouvement de terrain - Glissement de terrain Feu de forêt Transport de marchandises dangereuses Les risques sismiques La commune de Salon-de-Provence se trouve dans une zone sismique de niveau 4, nous considérons cela en tant que risque sismique octobre 2010, un nouveau zonage sismique de la France divise son territoire en 5 zones de sismicité croissante avec des préconisations différentes détaillées dans le code de l'environnement. Ce zonage se fonde notamment sur l'étude de l'aléa sismique probabilité d'un séisme dans une région donnée sur une période donnée mesuée à partir des précédents différentes zones sont les suivantes la zone 1 à sismicité très faible sans prescription spécifique pour les constructions dites "à risque normal". Les zones 2 à 5 aléa sisimique faible, modéré, moyen ou fort où des règles de constructions parasismiques s'appliquent aux bâtiments dits "à risque normal". Le risque mérule Le diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore, n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à diagnostic concernant la mérule, champignon lignivore n'est pas obligatoire pour la vente d'un bien immobilier hormis dans 20 communes du Finistère .Cependant, il est préférable d'être particulièrement vigilant car des chantiers de champignons lignivores existent dans de nombreuses communes partout en France, en particulier dans le Finistère ou à mesures existent pour éviter d'éventuelles nuisances dues aux mérules à l'avenir lors de la construction du logement utiliser des bois secs, éviter autant que possible le contact direct entre le bois et le sol, s'assurer de l'étanchéité des façades et toitures, prévoir des aérations en sous-sol. Le risque Radon La commune de Salon-de-Provence se trouve dans une zone de concentration de radon de 1, ce qui est considéré comme territoires français présentent une concentration importante de radon, gaz radioactif issu de la désintégration du radium et de l'uranium, deux éléments présents dans le sol et les roches. L'ISRN Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire, à la demande de l'Autorité de Sûreté Nucléaire, a cartographié le territoire français en délimitant trois types de communes de potentiel 1, 2 ou le long terme, ce gaz peut favoriser l'apparition du cancer du essentiellement dans les sols mais également, en concentration moindre, dans les matériaux de construction et l'eau de distribution, le radon peut s'infiltrer à l'intérieur d'une habitation par le passage des canalisations, les vides sanitaires, les caves, etc. Il existe des dispositifs spécifiques, qui coûtent généralement quelques dizaines d'euros, permettant de mesurer la concentration en radon dans son habitation. Il est à noter que cette concentration peut beaucoup varier en fonction de l'aération et la ventilation du limiter les nuisances liées à un taux important de radon dans l'air, il est donc conseillé d'aérer son logement régulièrement et de le ventiler, si besoin avec une ventilation mécaniquede renforcer l'étanchéité entre le sol et le, notamment en bouchant les éventuelles fissures, par exemple La taxe "abri de jardin" officiellement taxe aménagement a été instaurée en 2012 et augmente en 2022 de 7%. Elle concerne tous les équipements de jardin dont la superficie excède 5 m2, qu'ils soient démontables ou non et dont la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m vérandas, mobile-home, garages, caravanes... Les surfaces non-closes pergolas, préaux... ne sont pas soumis à cette taxe. Le risque d'inondations dans la ville de Salon-de-Provence Salon-de-Provence fait partie des territoires à risques d'inondation TRI pour le type d'inondation suivante Inondation - Par ruissellement et coulée de boue,Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau Les zones inondables de la ville de Salon-de-Provence Bassin à risques AZI 13 - bassin de la touloubre Type de risque Inondation Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables AZI depuis le 01/01/2006 Outre le risque sismique, généralement très faible sur l'ensemble du territoire français, des parties nombreuses et largement réparties sur le territoire sont exposées à un risque majeur d' s'agit des zones inondables. D'après l'évaluation préliminaire des risques d'inondation EPRI de 2011, plus de 17 millions de personnes en France sont sous l'emprise portentielle d'inondations extrêmes ou majeures. On compte 122 territoires à risques importants d'inondation 111 en métropole, 11 dans les DOM. Les zones bénéficiant du programme de prévention inondation PAPI L'Outre-mer français compte de nombreux bassins à risque, en particulier à territoire métropolitain n'est pas épargné par le phénomène avec, notamment, les bassins hydrographiques de l'Adour-Garonne, de l'Artois-Picardie ou encore de la Loire Bretagne. En cas d'inondation maximales, près de 5 millions de personnes pourraient être impactées, pour ne citer que ces bassins. Au total, sur le territoire métroplotain, près de 17 millions de personnes sont susceptibles d'être impactées par la crue d'un bassin à risque et près de 2 millions dans les territoires d'Outre-mer. Suite à différentes crues survenues en Bretagne, dans l'Aude, dans la Somme, notamment, les Programmes d'Actions de Prévention des Inondations PAPI ont été créés en 2003. Leur but est d'adopter une approche du risque fondée sur un partenariat entre l'Etat français et les acteurs territoriaux. Près d'1 milliard d'Euros a ainsi été investi pour financer ces programmes, entre 2003 et mise en place de ces programmes était sous le leadership d'une structure territoriale dite "pilote" communauté d'agglomération, département, syndicat mixte...Ainsi, entre 2003 et 2009, plus de 50 PAPI ont pu être mis en place en marque une évolution significative dans la mise en place d'un nouveau dispositif PAPI 2e génération et d'un Plan Submersion Rapide PSR, en complément. Ces nouveaux PAPI avaient notamment pour but de préparer la mise en application de la Directive Inondation et tiennent compte de l'ensemble des risques d'inondation, qu'il s'agisse de cours d'eau, de remontée de nappe, de submersions, 2018 et suite aux inondations survenues en France en mai et juin 2016, le dispositif PAPI connaît une nouvelle évolution. Le dispositif PAPI 3e génération plaide en faveur de davantage de concertation et de documentation en amont de la réalisation d'un projet, de démarches plus complètes avec une structuration en deux étapes PAPI d'intention et PAPI complet. L'émergence de ce dispositif a conduit à la suppression du PSR Plan Submersion Rapide. Les catastrophes naturelles recensées à Salon-de-Provence Une catastrophe naturelle résulte d'un phénomène naturel comme une éruption de volcan, un cyclone, un orage, un tsunami, un séisme ou encore une avalanche... En France, on peut citer, comme événéments récents, les inondations d'octobre 2018 dans l'Aude qui causèrent 15 morts ou encore les inondations répétées dans le Var, entre 2010 et 2019, responsables de 54 décès. Plus généralement, environ 3500 communes françaises sont touchées par les inondations chaque année, la plupart résultant de coulées de boue causées par les sont les communes de France à n'avoir jamais souffert de catastrophes naturelles. D'après les données conservées par la CCR Caisse centrale de réassurance depuis 1982 pour les communes de France métropolitaine et 1990 pour les communes d'outre-mer, 3,5 % seulement des communes n'ont pas été touchées par une catastrophe naturelle. Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 25/11/2014 et le 26/11/2014 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/04/2015 Sécheresse Survenu entre le 01/07/2019 et le 30/09/2019 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/04/2020 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu le 24/08/2021 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/09/2021 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 16/07/1987 et le 17/07/1987 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 20/10/1994 et le 21/10/1994 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Tempête Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982 Inondations et/ou Coulées de Boue Survenu entre le 26/08/1986 et le 27/08/1986 Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/12/1986 Informations sur les sols à Salon-de-Provence Informations concernant la pollution des sols à Salon-de-Provence On estime qu'un sol est pollué s'il contient un ou plusieurs contaminants ou polluants potentiellement responsables d'altérations biologiques, physiques ou chimiques. Le polluant peut ainsi s'avérer responsable d'impacts négatifs sur tout ou partie d'un écosystème. En effet, un sol pollué peut devenir une source de pollution par l'eau, les poussières, les émanations gazeuses ou par l'action d'organismes vivants qui peuvent concentrer et transporter les polluants bactéries, champignons, plantes ingérées par les animaux...La connaissance de la pollution des sols en France, mesurée quantativement en laboratoire mais également in situ grâce au développement des techniques est consignée dans des atlas, via des observatoires des sols nationaux comme l'Observatoire de la qualité des sols ou locaux comme l'Observatoire spatialisé orléanais des sols. On peut également citer la base de données BASOL, tenue par le ministrère de l'écologie. Cette base de données a pour but la récupération et la conservation de milliers de sites et sols pollués SSP ou potentiellement pollués et nécessitant une action curative ou préventive des pouvoirs publics. On comptait dans la base de données BASOL 6838 sites la loi Grenelle 2, ayant ajouté les articles L125-6 et L125-7 au code de l’environnement, une cartographie des zones du territoire français à risque de pollution des sols doit être créée au niveau national. L'article L125-7 oblige, une fois la cartographie effectuée, les vendeurs et bailleurs à informer quant à la pollution d'un terrain. La connaissance par une mairie des risques d'un sol pollué peut entrer en ligne de compte lors de la décision de délivrer ou non des autorisations d'urbanisme. Répartition de l'occupation des sols de Salon-de-Provence Ces données sont fondées sur la base de données géographiques CORINE Land Cover CLC, inventaire biophysique de l'occupation des terres et de son évolution au niveau européen 39 pays. Pour la France, les données proviennent du Service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de l'écologie auquel s'est ajouté l'Institut national de l'information géographique et forestière, en 2018. Zones urbanisées 1021ha, soit 15%. Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication 668ha, soit 9%. Mines, décharges et chantiers 22ha, soit 0,31%. Espaces verts artificialisés, non agricoles 107ha, soit 2%. Terres arables 267ha, soit 4%. Cultures permanentes 386ha, soit 5%. Prairies 1789ha, soit 25%. Zones agricoles hétérogènes 1459ha, soit 21%. Forêts 222ha, soit 3%. Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée 1117ha, soit 16%. D'autres villes proches de vous

Consulter et comprendre le Plan Local de l'Urbanisme est une étape incontournable pour tout projet de construction. Le plan de zonage du PLU vous est expliqué dans nos différents guides. Mise en place depuis décembre 2000, Le Plan Local d’Urbanisme PLU, définit les règles d'urbanismes et d’aménagement à destination des communes. Une des raisons principales de son existence est de préserver l'équilibre entres développements urbains et espaces naturels. C'est quoi le PLU ? En France, le plan local d’urbanisme et la dénomination des zones PLU constituent les principaux documents de planification de l’urbanisme. Il peut se décliner en deux documents et définir des règles soit au niveau communal PLU ou intercommunal PLUi. Nous parlerons ici uniquement du PLU. Il faut consulter le Plan Local d’Urbanisme pour valider la faisabilité d’un projet immobilier. Le PLU est le remplaçant du plan d’occupation des sols POS depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU ». Dans le plan local d’urbanisme, on retrouve le zonage qui détermine deux informations clés Le détail des zones constructibles ou non dans une commune. C’est la partie graphique du PLU, avec des cartes de la commune. Les règles / droits à construire sur chaque zone type de de bâtiment, mesures, etc.. C’est la partie règlement du PLU, avec des schémas et explications. Zones PLU et dénomination On retrouve dans un PLU et son plan de zonage les localisations et délimitations des différentes zones d’urbanisation. Seuls les sigles U comme urbaine», AU comme à urbaniser», N comme naturelle» et A comme agricole» sont définis et réglementés dans le Code de l’Urbanisme pour les PLU. Pour bien comprendre ces documents parfois un peu complexes il faut l’avouer, il est important de bien savoir comment consulter le PLU de sa commune. Tableau de zonage du PLU Zone PLU Description Zone A zone agricole Zone AB sous-section zone A, usage agricole Zone AP zone d’agriculture protégée Zone AU zone à urbaniser Zone N zone naturelle et forestière Zone NA future zone d’urbanisation Zone NB zones d’urbanisation diffuse Zone NC zones de richesses naturelles Zone ND zone naturelle à protéger Zone NE zone naturelle écologique sensible Zone NH zone naturelle constructible sous conditions Zone NI ou NL Campings, équipements sportifs et loisirs Zone NP protection des captages d’eau potable Zone UA zone urbaine mixte Zone UB zone d’extension urbaine Zone UC zone urbaine mixte Zone UCA zone d’intérêt paysager Zone UCB zone d’habitat individuel isolé ou groupé Zone UD zone urbaine de faible densité Zone UP zone portuaire, fluviale Zone UE zone urbaine commerciale, artisanale et industrielle Zone ZH zone humide Par conséquent, à l’intérieur de chaque zone, les sous‑secteurs peuvent revêtir des noms différents selon l’organisation souhaitée à l’échelle communale. Vous pouvez retrouver le détail des zones dans le code de l’urbanisme, en consultant la sous-section Délimitation et réglementation des zones urbaines, à urbaniser, agricole, naturelle et forestière». Dans de nombreux cas de projets de construction immobilière, le PLU d’une commune peut être contestable. Ces guides sur le PLU pourraient vous intéresser Zone U comme Urbaine A propos de la zone urbaine du PLU Ce sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter» article R. 151-18 du code de l’urbanisme. Il s’agit des anciennes zones U du plan d’occupation des sols POS. La zone urbaine correspond, à l’échelle d’une commune, à la zone déjà urbanisée ou en cours d’urbanisation et bénéficie de voies publiques et de réseaux publics comme l’eau ou l’électricité. Avec la présence de ces réseaux qui permettent la viabilisation d’un terrain, une parcelle en zone urbaine est idéale pour une future construction. Construire en zone urbaine La zone urbaine est la zone la plus favorable pour une future construction, puisque d’autres bâtiments sont déjà présents, mais il faut toutefois prendre plusieurs précautions. Il faut notamment vérifier la présence réelle de viabilisation et l’absence de protection ou de réserves » sur certaines zones à l’intérieur même de la zone urbaine. Les sous-sections de la zone urbaine Afin d’organiser leur PLU, les communes ont fréquemment recours à une division en secteurs au sein même de la zone urbaine. Il est fréquent de voir la zone U divisée avec des zones A, B, C, etc… Les lettres peuvent indiquer une densité de construction mais également une utilisation précise pour la zone. Voici des exemples de secteurs présents dans les zones urbaines. Zone UA zone urbaine mixte, à caractère central, à dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain dense. Zone UB zone mixte à vocation essentiellement résidentielle, située en extension du centre village, et composée très majoritairement d’habitat individuel isolé ou constitué sous forme de lotissements. Zone UC comme commerce zone urbaine mixte, à caractère central, à dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, des équipements publics, compatibles avec un environnement urbain dense. Zone UD zone urbaine de faible densité et d’urbanisation modérée, à dominante d’habitat, pouvant comporter pour des besoins de proximité des activités de services, commerciales, artisanales, des équipements publics, compatibles avec l’habitat existant. Zone UE il s’agit souvent d’une zone urbaine mixte, de densité moyenne ou faible, à dominante d’habitat, pouvant comporter des commerces, des services, des bureaux, des activités artisanales, des équipements publics, compatible avec un environnement urbain. Zone UI comme industrielle zone urbaine dont la vocation principale est l’activité industrielle et artisanale. Zone UL zone qui accueille des constructions et équipements de loisirs liés aux activités touristiques comme par exemple une fête foraine, des pistes de karting ou encore une discothèque. Zone UP comme portuaire zone destinée aux activités portuaires. Zone UT comme tourisme zone destinée à l’hébergement touristique et hôtelier ainsi qu’aux commerces et aux infrastructures de loisirs qui les accompagnent. Zone UV comme voyage zone destinée à l’aire d’accueil des gens du voyage. Zone UY pour activités artisanales, industrielles, commerciales et de services. Zone AU comme A Urbaniser A propos de la zone à urbaniser du PLU Selon l’article R. 151-20 du code de l’urbanisme, les zones à urbaniser étaient des secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation». Il s’agissait alors des anciennes zones NA du POS. Mais depuis la loi ALUR, l’ouverture à l’urbanisation est plus fort. Par conséquent, les zones AU représentent les secteurs destinés à être ouverts à l’urbanisation», sans limitation aux espaces naturels. Ce sont ainsi de nouveaux secteurs, et notamment des friches urbaines, qui peuvent faire l’objet d’un classement AU. Des secteurs auparavant situés en zone U avec des réseaux et voies existantes peuvent avoir une requalification en AU, ce qui était impossible avant. Les zones AU sont constructibles sous certaines conditions. On distingue deux types de zones AU. Elle se différencient selon leurs caractéristiques et leurs modalités d’ouverture à l’urbanisation. Tout d’abord, on distingue les secteurs urbanisables immédiatement en raison de la présence d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU» et ayant la capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone ». Cette zone est généralement nommée 1AU». Ensuite, les secteurs urbanisables à plus long terme. L’ouverture à l’urbanisation est subordonnée à une modification ou une révision du PLU. Cette zone est généralement nommée 2AU». Précisons qu’il existe des conditions pour l’ouverture à l’urbanisation des zones AU. La loi ALUR impose notamment une obligation de rédiger des orientations d’aménagement et de programmation OAP pour les zones 1AU OAP sectorielles définies aux articles R151-6 et R151-8. Il faut comprendre que parmi les zones à urbaniser, les zones à urbanisation immédiate 1AU peuvent être qualifiées de zones ouvertes à l’urbanisation». Ce n’est pas le cas des zones urbanisables à moyen ou long terme, que l’on peut par conséquent qualifier de zones fermées à l’urbanisation » tant qu’une évolution du PLU n’est pas validée. Zone A comme Agricole Non constructibles pour des logements résidentiels A propos de la zone agricole du PLU Une zone agricole n’est pas constructible pour une habitation. Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles» article R. 151-22 du code de l’urbanisme. Pour être autorisées en zone A, les constructions doivent répondre à plusieurs critères Il doit s’agir de constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole agréées. A défaut, il peut s’agir des constructions, installations, extensions ou annexes aux bâtiments d’habitation, changements de destination et autres aménagements autorisés se référer alors aux articles L. 151-11, L. 151-12 et L. 151-13. Sachez que tous les terrains situés à moins de 100 mètres du littoral doivent être classés en zone A ou N. Les zones agricoles sont les anciennes zones NC non constructibles présentes dans les POS. A noter il est fréquent que certains propriétaires ou acquéreurs, découvrent après recherches un terrain sans plu. Zone N comme Naturelle A propos de la zone naturelle du PLU une zone naturelle n’est pas constructible pour des logements résidentiels. Les zones naturelles et forestières sont des zones avec un caractère inconstructible. Ce sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels». Il peut aussi s’agir des secteurs à protéger en raison de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles», ou encore de la nécessité de prévenir les risques notamment d’expansion des crues». article R. 151-24 du code de l’urbanisme. Les zones naturelles sont les anciennes zones ND du POS. Il est important de noter que les zones naturelles peuvent couvrir des secteurs à risques, et notamment des zones d’expansion des crues comme nous venons de le voir. A savoir à propos des zones naturelles et des zones agricoles Bien que pouvant être considérées comme non-constructibles» étant donné leur utilisation primaire, ces zones peuvent faire l’objet de constructions nouvelles. En effet, le règlement du PLU peut autoriser les constructions et installations dans ces zones particulières, à condition qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole et forestière. Il est également possible de prévoir l’installation de constructions nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics. Sources de données cadastrales en ligne Comment trouver des informations sur le PLU et facilement consulter le cadastre ? Il n’est pas toujours évident de s’y retrouver dans les données cadastrales, il existe pourtant des sites de référence comme sur qui centralise les données officielles du cadastre. La lecture n’est pas toujours évidente surtout si on est novice en matière d’urbanisme, il faut souvent compléter sa recherche avec d’autres sources de données disponibles sur internet. Pour les développeurs, une API permet d’intégrer les références cadastrales dans des applications dédiées. L’autre site gouvernemental de référence est Géoportail qui offre une consultation en ligne des parcelles, données issues de la DGFIP actualisée tous les trimestres. En dehors des sites du gouvernement, on peut constater que sur le marché de la proptech de plus en plus d’entreprises proposent des applications personnalisées pour aider les professionnels de la construction, les agents immobiliers ou encore les promoteurs. Tous ces secteurs sont en pleine mutation et ces métiers, dans les années à venir, vont se digitaliser.

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Visualiser le cadastre de Salon-de-Provence Pour accéder au plan cadastral de Salon-de-Provence il suffit de cliquer sur ce lien. Sur cette page vous allez consulter les différentes feuilles de la commune ou alors faire une recherche plus précise d'une parcelle en rentrant l'adresse de la rue de Salon-de-Provence que vous recherchez. Consultez le cadastre de Salon-de-Provence en cliquant ici Le centre des impôts foncier et du cadastre Le cadastre peut parfois être consultable en mairie, mais le plus souvent il le sera dans le centre des impôts foncier. Le centre le plus proche de Salon-de-Provence est Adresse Centre des impôts foncier d'Aix-en-Provence 1 10 avenue de la Cible - CS 30849 13626 Aix-en-Provence Cedex 1 Téléphone 04 42 37 54 00 Site internet FAQ cadastre de Salon-de-Provence Comment utiliser le cadastre ? Le cadastre est un document administratif qui représente les parcelles de la commune. Ce dernier est utilisé principalement pour le calcul des impôts. Ce document est une référence pour toutes les questions d'urbanisme mais il est important de savoir que seul un géomètre-expert vous permettra d'avoir un relevé précis d'une parcelle. Comment accéder au plan de salon-de-provence ? Si vous recherchez le plan avec les noms des rues de salon-de-provence, vous pouvez y accéder directement en cliquant ici. Comment accéder à la vue satellite de salon-de-provence ? Pour consulter la vue satellite de salon-de-provence il faut se rendre sur cette page qui vous présentera une belle vue aérienne de la commune ici. Informations sur la ville de Salon-de-Provence Administratif Mairie de Salon-de-Provence Cadastre Salon-de-Provence Acte état civil Salon-de-Provence Carte identité Salon-de-Provence Carte grise Salon-de-Provence Permis de conduire Salon-de-Provence Passeport Salon-de-Provence Territoire Démographie Salon-de-Provence Météo Salon-de-Provence Département des Bouches du Rhône Plan Salon-de-Provence Photos Salon-de-Provence Photo satellite Salon-de-Provence Les communes proches Service public CAF Salon-de-Provence CPAM Salon-de-Provence Pôle emploi Salon-de-Provence URSSAF les plus proches Finance publique Chiffre clés Salon-de-Provence Dépenses de fonctionnement Salon-de-Provence Investissement Salon-de-Provence Fiscalité Salon-de-Provence Autofinancement Salon-de-Provence Endettement Salon-de-Provence Politique Election municipale 2020 à Salon-de-Provence Election présidentielle 2017 à Salon-de-Provence Election municipale 2014 à Salon-de-Provence Election présidentielle 2012 à Salon-de-Provence Election présidentielle 2007 à Salon-de-Provence Primaire PS Salon-de-Provence Info pratiques Prix de l'essence à Salon-de-Provence Les aéroports à proximité Les fréquences des radios fm Les piscines de la ville Les terrains de tennis Equitation Commerces Restaurants Pharmacies Supermarchés Magasins de bricolage Magasins de sport Offre d'emploi Annonces d'emploi Enseignement Ecoles maternelles, écoles primaires Collèges Lycées Ceservice vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. Réalisation PYMAC, l’agence web qui vous parle

Cabinet d’avocat situé dans le 1er arrondissement de Marseille 13001. Contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio pour demander des conseils juridiques en droit de l’urbanisme et de la construction vers Salon-de-Provence. Maître Dumont-Scognamiglio apporte ses compétences, sa réactivité et son écoute aux particuliers et professionnels dans le cadre de démarches, litiges ou pour assurer leur défense vers Salon-de-Provence et les villes aux alentours. Faire le choix d’un avocat compétent dans le domaine de l’urbanisme vous permet de mener à bien vos démarches obtenir un permis de construire, régler un conflit entre voisins ou encore obtenir des dommages corporels suite à un accident. Dans le cas d’une réalisation de dossier d’autorisation d’urbanisme ou pour une contestation d’un refus d’un permis d'aménagement, contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio, meilleur avocat vers Salon-de-Provence.

Ilconvient de prendre garde à la ventilation de la couverture ou bien aux règles régissant la performance énergétique. À titre d'illustration, les normes pour les panneaux photovoltaïques sont à suivre, elles sont fixées dans le Plan Local d'Urbanisme. Réalisez vos projets de couverture facilement à Salon-de-Provence

AVIS DE MISE A DISPOSITION MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. DE LA COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE Du lundi 6 janvier au vendredi 7 fevrier 2020 Par arrêté n°12/19 du 18 novembre 2019, Monsieur le Président du Conseil de Territoire du Pays Salonais a ordonné la mise à disposition au public du projet ... de modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de modalités de mise à disposition du public ont ainsi été définies comme suit, Conformément à l’article L. 153-47 du Code de l’Urbanisme pendant un mois, un dossier comprenant le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées ainsi que des registres pour consigner les observations seront mis à disposition du public du lundi 6 janvier au vendredi 7 février 2020 inclus en Mairie de Salon-de-Provence et dans les locaux du Conseil de Territoire du Pays Salonais aux adresses suivantes Mairie de Salon-de-Provence Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, immeuble le Septier, 2ème étage, rue Lafayette, 13300 SALON DE de Territoire du Pays Salonais Direction de l’Aménagement du Territoire, 190 rue du Commandant Sibour 13300 SALON DE mise à disposition se déroulera aux jours et heures suivants Mairie de Salon-de-Provence les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00, de 13h30 à 16h45 et sur de Territoire du Pays Salonais du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à dossier sera également consultable sur le site internet de la Commune de Salon de Provence ainsi que sur le site internet du Conseil de Territoire http / / Un registre est mis à disposition sous format numérique via le lien suivant https / / modification_simplifiee_ 4_ PLU_Salon Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur ce registre dématérialisé prévu à cet effet ou par email à l’adresse suivante modification-simplifiee-4-PLU-Salon Huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du dossier au public, le présent avis précisant la période et les modalités de cette mise à disposition sera affiché en Mairie de Salon-de-Provence et au siège du Conseil de Territoire du Pays Salonais et publié dans deux journaux diffusés dans le Service Planification Urbaine de la Direction Aménagement du Territoire du Conseil de Territoire du Pays Salonais, est l’interlocuteur sur ce projet tél 04 90 59 69 63 / mail et pourra apporter toutes informations relatives à la mise à disposition de ce dossier au modification simplifiée n°4 du Le Plan local d'urbanisme fixe les normes de planification de l'urbanisme pour une commune ou un groupement de communes. sera approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en tant qu’autorité compétente après avis simple de la commune de Salon-de-Provence et du Conseil de Territoire du Pays Président du Conseil de Territoire Du Pays Salonais Nicolas ISNARD 201904314.

^{PROPOSITIONDE LOI. visant à renforcer la participation des communes dans l'élaboration du plan local d'urbanisme par les conseils de territoires de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence,. PRÉSENTÉE. Par M. Roland POVINELLI, Sénateur (Envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration} Vous recherchez un avocat expert en dommage corporal pour défendre un dossier suite à un accident de voiture vers Salon-de-Provence. Contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio, avocate compétente à Marseille dans les Bouches-du-Rhône et le Var pour toutes vos démarches ou litiges liés au droit droit immobilier. Pour résoudre un conflit de mur mitoyen entre voisins ou de servitude de passage contactez la meilleure avocate sur vers Salon-de-Provence avec des bons avis. Pour un recours contre le constructeur de votre maison à Marseille suite à un abandon de chantier, malfaçons ou retard de livraison le cabinet vous représente en cas de litige en droit de la construction vers Salon-de-Provence. Contactez Maître Avocat Dumont Scognamiglio pour répondre à vos questions par téléphone, notamment en ce qui concerne Trouver un avocat pour déclarer un contentieux d’un plan local d’urbanisme vers Salon-de-Provence. ^{communede Veynes AVIS AU PUBLIC Plan Local d'Urbanisme Révision allégée La commune de Veynes a engage une révision allégée de son plan local d'urbanisme (PLU), elle en a déterminé les objectifs poursuivis par délibération du conseil municipal 21-05-66 du 12/05/2021, Qui sont :. Découvrez l’enquête publique !}

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Ouverturede la concertation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Territoire Marseille Provence. Afin de s’adapter aux nouveaux enjeux et projets et dans le prolongement des deux modifications précédentes, la Métropole Aix-Marseille-Provence lance une troisième modification du PLUi initialement approuvé en 2019.

Vous pouvez consulter ci-après le PLU de la commune de Lançon-Provence de la modification n°1La modification n° 1 du PLU de la commune de Lançon-Provence a été approuvée par délibération du Conseil de la Métropole en date du 04 juin 2021par délibération URBA 016-10152/21/CM.

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