🏏 Compte Rendu De Deterioration De Materiel

Pour une fête de famille, j'ai loué une salle . Il y avait pour pénétrer un digicode dont nous avions le code. Le contrat stipulait "en cas de détérioration du matériel, des locaux, des espaces verts attenants à la résidence, le cout de ces actions vous sera facturé". Nous avons déposé un chèque de caution. Lors de la soirée nous nous sommes rendus compte que le clavier du digicode était déboité de son support, mais il fonctionnait normalement lorsque nous avons quitté les lieux. Nous ne pouvions rendre les clés , c'était le dimanche soir et les bureaux de l'organisme étaient fermés. Le lendemain, cet organisme nous a informé que le digicode était cassé ; le boitier étant tombé et les fils s'étant rompus il nous accusait même de vandalisme ! . Cette salle est situé dans un batiment lui même situé dans un parc privé, mais accessible à tout le monde. Dans le même batiment, il y a plusieurs salles qui étaient également louées, donc beaucoup de monde dans les alentours succeptible d'accéder au digicode. L'organisme qui nous a loué cette salle nous menace de remettre en banque le chèque de caution pour payer les frais de réparations. Vu le montant 200 ¬ nous n'allons pas aller en justice mais quels sont nos moyens de défense. La clause prévue au contrat nous semble pour le moins abusive dans la mesure où n'importe qui peut accéder au digicode. Merci de vos conseils.

MoniqueJULIEN-RIVE est nommée secrétaire de séance. Le dernier compte rendu étant approuvé, on passe à l’ordre du jour. 1. Avancement de grade adjoint technique - Création de Poste Délib.n°23/2017 M. le Maire fait part de la possibilité pour l’adjoint technique territorial d’avancer en grade. La Commission Administrative

Lamise à disposition du matériel doit s’accompagner d’un document de remise de matériel ou d’un avenant au contrat de travail, signé par les deux parties.

Les étapes importantes Comprendre l'énoncé Le plus important avant de commencer votre TP est de lire une ou plusieurs fois l'énoncé afin de le comprendre. Au besoin, ressortez vos cours et revoyez les notions que vous allez avoir à travailler pour être au point. Si vous considérez qu'il vous manque d'importantes informations pour commencer, demandez de l'aide à vos camarades ou vos professeurs. Élaborer un protocole La rédaction de votre protocole expérimental est une partie plus qu'importante dans la réalisation de votre TP. En effet, c'est sur cette partie que le professeur va noter votre capacité à prendre des décisions et à soumettre des idées. C'est aussi un moyen de vérifier vos connaissances en la matière mais aussi votre respect des règles de sécurité, indispensables dans toutes les matières scientifiques. La deuxième étape de votre travail est de commencer à réfléchir au cheminement de votre TP. En effet, il faut que vous sachiez où vous voulez aller et ce que vous avez à démontrer pour commencer à envisager les moyens à utiliser. C'est ce que l'on appelle la rédaction de votre protocole expérimental. C'est votre plan de travail. Au brouillon, notez vos idées. Reprenez-les une par une et pensez à la façon dont vous comptez mettre en oeuvre et réaliser l'expérience. Cette expérience répond-t-elle à la question posée dans l'énoncé ? ; Suis-je en mesure d'effectuer cette expérience ? ; Ai-je les connaissances nécessaires pour interpréter les résultats de mon expérience ? Une fois cette check-list validée, vous pouvez rédiger au propre votre protocole expérimental. Pour cela, écrivez proprement et lisiblement en utilisant des phrases courtes et des mots clairs. Inutile de vous noyer dans des explications trop poussées. Vous devez utiliser des verbes d'action qui traduisent uniquement les actes que vous allez réaliser durant votre expérience. En fin de rédaction du protocole expérimental, pensez à surtout mentionner les mesures de sécurité à prendre pour la réalisation de votre expérience. mentionnez les équipement de sécurité nécessaires lunettes, gants, blouse, hotte aspirante, etc. Vous pouvez aussi agrémenter le protocole d'un schéma de l'expérience en détaillant de manière précise le matériel utilisé et en soignant votre dessin. Énoncer ses hypothèses Ecrivez les hypothèses que vous souhaitez démontrer à l'issue de votre expérience. Indiquez dans quels cas elles sont validées et dans quels cas elle sont réfutées. Réaliser l'expérience Maintenant que le protocole et les hypothèses ont été posés et établis, vous pouvez vous mettre à la pratique. Utilisez bien les équipements de protection utiles à la réalisation de l'expérience. Procédez avec calme et rigueur. Suivez pas à pas les étapes du protocole expérimental. N'hésitez pas à prendre des notes pendant l'expérience, vous pourrez ainsi en rendre compte. Inscrivez vos problèmes rencontrés ou éventuellement les modifications que vous avez du apporter au protocole pour rendre l'expérience réalisable. Rédiger le compte-rendu Dans votre compte-rendu, vous devez rapporter le résultat de votre expérience tout en validant ou en réfutant votre ou vos hypothèses. Notez bien le déroulement de votre expérience et les conclusions que vous en avez tiré. Vous pouvez y ajouter des remarques sur la réalisation de l'expérience. On peut également ajouter des documents tels que des photographies de l'expérience ou encore des croquis et des graphiques. Conclure le TP Pour finir, vous devez rédiger une conclusion. Dans cette dernière, reprenez l'énoncé et apportez y une réponse, en vous servant de votre expérience pour la justifier. Soignez bien cette partie, c'est elle qui solde votre TP et votre note en dépend beaucoup. Les meilleurs professeurs de Physique - Chimie disponibles5 155 avis 1er cours offert !5 81 avis 1er cours offert !4,9 120 avis 1er cours offert !4,9 112 avis 1er cours offert !4,9 81 avis 1er cours offert !5 54 avis 1er cours offert !4,9 93 avis 1er cours offert !4,9 39 avis 1er cours offert !5 155 avis 1er cours offert !5 81 avis 1er cours offert !4,9 120 avis 1er cours offert !4,9 112 avis 1er cours offert !4,9 81 avis 1er cours offert !5 54 avis 1er cours offert !4,9 93 avis 1er cours offert !4,9 39 avis 1er cours offert !C'est partiExemple de compte-rendu Le TP de mise en évidence de la présence d'eau dans la pomme de terre est un grand classique de la Physique-Chimie. En effet, c'est l'un, pour ne pas dire le premier, des TP que vous réaliserez lors de vos premiers cours au collège. Un indispensable à maîtriser donc... Énoncé On cherche à démontrer la présence d'eau dans une pomme de terre. Pour cela, nous disposons d'un bécher d'eau, d'une coupelle, de sulfate de cuivre anhydre et d'une pomme de terre coupée en deux. Comment savoir si la pomme de terre contient de l'eau ? Protocole expérimental Nous savons que le sulfate de cuivre anhydre se teinte en bleu en présence d'eau. Nous allons donc l'utiliser comme réactif dans cette expérience. Dans une coupelle, disposer une demie pomme de terre. Prendre une cuillère de sulfate de cuivre anhydre. Saupoudrer la chair de la pomme de terre de sulfate de cuivre anhydre. Dans une coupelle, verser quelques gouttes d'eau. Prendre une cuillère de sulfate de cuivre anhydre. Saupoudrer l'eau de sulfate de cuivre anhydre. Le sulfate de cuivre anhydre étant un produit irritant et nocif pour l'environnement, il faut porter des gants, des lunettes et une blouse tout en travaillant sous hotte aspirante. De plus, étant un produit toxique pour l'environnement, il conviendra de jeter les rebuts de cette expérience dans une poubelle de tri sélectif adéquate et en aucun cas s'en débarrasser dans un lavabo qui envoie les eaux usées dans le circuit général. Hypothèse On suppose que la pomme de terre contient de l'eau. Si le sulfate de cuivre anhydre disposé sur la chair de la pomme de terre se teinte en bleu, alors il aura réagi avec l'eau contenue dans la pomme de terre. Normalement, le sulfate de cuivre anhydre tombé dans l'eau devrait se teinter lui aussi. Cela signifie qu'il y a présence d'eau dans la pomme de terre et dans l'eau de la coupelle. L'hypothèse est vérifiée. Si le sulfate de cuivre anhydre disposé sur la pomme de terre ne se teinte pas en bleu et reste blanc alors que celui immergé dans l'eau devient bleu, alors on pourra considérer que le sulfate de cuivre n'a pas réagi avec la chair de la pomme de terre, ce qui signifie que cette dernière ne contient pas d'eau. L'hypothèse sera lors réfutée. Dans le cas où ni le sulfate de cuivre disposé sur la pomme de terre ni celui versé sur l'eau ne se teintent en bleu, on pourrait croire qu'il n'y a présence d'eau dans aucun des deux cas. Or, la coupelle contenant l'eau agit comme témoin qui doit obligatoirement faire réagir le sulfate de cuivre anhydre. Dans ce cas, c'est que le sulfate de cuivre anhydre utilisé est défectueux et ne remplit plus son rôle de réactif. Il faut recommencer l'expérience. Réalisation de l'expérience On effectue l'expérience en suivant le protocole expérimental mentionné au dessus. On peut mentionner les difficultés rencontrées lors de la réalisation de l'expérience ou des commentaires sur le déroulement de cette dernière. Résultats de l'expérience Lors de l'expérience, on a remarqué que le sulfate de cuivre disposé sur la chair de la pomme de terre est devenu bleu, tout comme celui versé sur l'eau. Le sulfate de cuivre a donc réagi avec l'eau contenue dans la chair de la pomme de terre. Notre hypothèse selon laquelle "la pomme de terre contient de l'eau" est donc validée. Rédaction du compte-rendu Nous devions trouver si la pomme de terre était ou non constituée d'eau. Notre expérience a prouvé que la chair de pomme de terre était composée d'eau puisque nous avons mis en évidence sa présence grâce à un réactif, le sulfate de cuivre anhydre. Notre hypothèse selon laquelle la pomme de terre contient de l'eau est donc vérifiée. Conclusion Notre travail a permis de mettre en évidence la présence d'eau au sein d'une pomme de terre. Quelques conseils Il faut être très rigoureux pour rédiger un bon compte-rendu. Cependant, si vous avez déjà fait preuve de sérieux durant toute la réalisation du TP, restituer vos actions ne vous sera d'aucune difficulté et vous réussirez cet exercice avec brio ! Pendant la séance, travailler étape par étape Un élève qui ne restitue que des tableaux de mesures sans les interpréter n'aura rien compris et se vera sanctionner par le professeur lors de la notation. On termine complètement, rédaction et conclusion incluses, une expérience avant de commencer la suivante. Ne pas recopier l'énoncé Inutile de recopier le texte de l'énoncé du TP ! Aucun professeur ne juge le travail d'un élève au poids de sa copie ! De plus, cela vous ferait perdre un temps précieux à la réalisation de vos expériences. Par contre, doivent y figurer pour chaque expérience un schéma clair qui explique la manipulation et les conditions expérimentales attention, ce n'est pas un dessin d'art donc ne pas y passer trop de temps , la théorie, les tableaux de valeurs avec les unités, le ou les graphes éventuels, les calculs éventuels et une conclusion. Faire de beaux graphiques Ne pas oublier d'indiquer le titre, les grandeurs correspondant à l'abscisse et l'ordonnée avec leur unité et l'échelle utilisée. Les "points" seront préférentiellement des croix "droites" trait horizontal + trait vertical bien visibles! Si la courbe est censée être une droite, vérifier l'alignement des points et le préciser dans le compte-rendu et tracer une droite "moyenne". Calculer son coefficient sa pente, quasiment toujours utilisée pour conclure.

Casd’un compte rendu exhaustif. Si vous devez faire un compte rendu exhaustif, vissez vos écouteurs dans les oreilles et commencez à écouter votre enregistrement. Sous ou à côté du nom de l’intervenant, retranscrivez ce que vous entendez. Ne

Les emballages sont définis comme des objets destinés à contenir les marchandises et livrés à la clientèle en même temps que leur contenu. Il y a trois catégories d’emballages Emballages perdus ils ne sont pas récupérés par l’entreprise, ils sont vendus à la clientèle avec la marchandise bouteilles en plastique, papiers, conserves…. La valeur de ces emballages est intégrée dans le prix de vente. Emballages récupérables non identifiables ce sont des emballages qui peuvent être récupérés par l’entreprise, mais on ne peut pas les distinguer bouteilles en verre…. Ils sont assimilés à des stocks. Emballages récupérables et identifiables ils peuvent être conservés par les clients pour être récupérés ultérieurement par l’entreprise. Ces emballages sont identifiables et ils sont considérés comme des immobilisations. Acquisition des emballages Pour les emballages perdus Plan comptable français on débite un compte de la classe 6 60261. Emballages perdus » et le compte de la TVA. Et on crédite le compte 401. Fournisseurs ». Plan comptable marocain on débite un compte de la classe 6 61231. Achats d'emballages perdus » et le compte de la TVA. Et on crédite le compte 4411. Fournisseurs ». Pour les emballages récupérables non identifiables Plan comptable français on débite un compte de la classe 6 60265. Emballages récupérables non identifiables » et le compte de la TVA. Et on crédite le compte 401. Fournisseurs ». Plan comptable marocain on débite un compte de la classe 6 61232. Achats d'emballages récupérables non identifiables » et le compte de la TVA. Et on crédite le compte 4411. Fournisseurs ». Exemple Acquisition des emballages Le 02/02/2010, l’entreprise RAMA reçoit de son fournisseur la facture 142 Boites de conserve 1500 unités avec un prix de euro/unité et une TVA de Le 03/03/2010, l’entreprise RAMA reçois de sont fournisseur la facture 143 Bouteilles en verre 1500 unités avec un prix HT de euro/unité et une TVA de Enregistrement comptable plan comptable français Le 02/02/2010 Débit 60261- Emballages perdus = 300 44566 - sur autres biens et services = Crédit 401 - Fournisseurs = Le 03/03/2010 Débit 60265 - Emballages récupérables non identifiables = 300 44566 - sur autres biens et services = Crédit 401 - Fournisseurs = Enregistrement comptable plan comptable marocain Le 02/02/2010 Débit 61231 - Achats d'emballages perdus = 300 34552 - Etat - TVA récupérable sur charges = Crédit 4411 - Fournisseurs = Le 03/03/2010 Débit 61232 - Emballages récupérables non identifiables = 300 34552 - Etat - TVA récupérable sur charges = Crédit 4411 - Fournisseurs = Consignation d’emballages La consignation est une somme que le fournisseur facture au client en contrepartie de l’emballage qui lui a emprunté et s’engage à rendre au client quand ce dernier lui rend l’emballage consigné. La consignation d’emballage est enregistrée comme suite Plan comptable français pour le client au débit du compte 4096. Fournisseurs Créances pour emballages et matériels à rendre. Pour le fournisseur au crédit du compte 4196. Clients Dettes sur emballages et matériels consignés. Plan comptable marocain pour le client au débit du compte 3413. Fournisseurs Créances pour emballages et matériels à rendre. Pour le fournisseur au crédit du compte 4425. Clients Dettes pour emballages et matériels consignés. Exemple Consignation d’emballages Le 02/05/2010, l’entreprise RAMA reçois de son fournisseur la facture 25 Matière première 100 KG avec 2 le kg, TVA et emballage consigné 30. Enregistrement comptable plan comptable français - Chez l’entreprise RAMA Débit 601 - Achats stockés - Matières premières = 200 44566 - sur autres biens et services = 4096 - Fournis. Créances pour emballages à rendre = 30 Crédit 401 - Fournisseurs = - Chez le fournisseur Débit 411 - Caisse = Crédit 701 - Ventes de produits finis = 200 44571 - TVA collectée = 4196 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 30 Enregistrement comptable plan comptable marocain - Chez l’entreprise RAMA Débit 6121 - Achats de matières premières = 200 34552 - Etat - TVA récupérable sur charges = 3413 - Fournis. Créances pour emballages à rendre = 30 Crédit 4411 - Fournisseurs = - Chez le fournisseur Débit 3421 - Clients = Crédit 71211 - Ventes de produits finis = 200 4455 - Etat, TVA facturée = 4425 - Clients - Dettes pour emb. et mat. consignés = 30 Déconsignation d’emballages Deux situations peuvent se présenter dans le cas de la déconsignation d’emballages, la première est une déconsignation au prix de la consignation et la deuxième est une déconsignation à un prix inférieur au prix de la consignation. Déconsignation au prix de la consignation Dans ce cas, on va seulement effectuer une contrepassation pour annuler le montant de consignation. L’enregistrement comptable va se passer comme suite Plan comptable français le client crédite le compte 4096. Fournisseurs Créances pour emballages et matériel à rendre’ et débite le compte fournisseurs. Le fournisseur débite le compte 4196. Clients Dettes sur emballages et matériels consignés’ et crédite le compte clients. Plan comptable marocain le client crédite le compte 3413. Fournisseurs Créances pour emballages et matériel à rendre’ et débite le compte fournisseurs. Le fournisseur débite le compte 4425. Clients Dettes pour emballages et matériels consignés’ et crédite le compte clients. Exemple Déconsignation au prix de la consignation Le 02/05/2010, l’entreprise RAMA reçois de son fournisseur la facture 25 Matière première 100 KG avec 2 le kg, TVA et emballage consigné 30. Le 10/05/2010, l’entreprise RAMA retourne les emballages à son fournisseur en bon état. Le fournisseur lui adresse une facture avoir avec les éléments suivants Restitution des emballages consignés 30. TAF enregistrement des opérations du 10/05/2010. Enregistrement comptable plan comptable français - Chez l’entreprise RAMA Débit 401 - Fournisseurs = 30 Crédit 4096 - Fournisseurs Créances pour emballages = 30 - Chez le fournisseur Débit 4196 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 30 Crédit 411 - Clients = 30 Enregistrement comptable plan comptable marocain - Chez l’entreprise RAMA Débit 4411 - Fournisseurs = 30 Crédit 3413 - Fournisseurs Créances pour emballages = 30 - Chez le fournisseur Débit 4425 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 30 Crédit 3421 - Clients = 30 Déconsignation à un prix inférieur au prix de la consignation Dans ce cas la reprise des emballages est effectuée à un prix inférieur au prix de consignation, le client va subir une charge enregistrée au débit du compte 6136. Malis sur emballages’ pour plan comptable français au compte 61317 Malis sur emballages rendus’ pour le plan comptable marocain. Par contre, le fournisseur va réaliser un produit enregistré au crédit du compte 7086. Bonis sur reprises d'emballages consignés’ pour plan comptable français au compte 71275 Bonis sur reprises d'emballages consignés’ pour le plan comptable marocain. Exemple Déconsignation à un prix inférieur au prix de la consignation Le 02/05/2010, l’entreprise RAMA reçois de son fournisseur la facture 25 Matière première 100 kg avec 10 le kg, TVA et emballage consigné 10 caisses d’une valeur de 10. Le 10/05/2010, l’entreprise RAMA retourne les 10 caisses à son fournisseur. Le fournisseur lui adresse une facture avoir avec les éléments suivants Retour de 10 caisses 8, dû par le client 2 euros, TVA 2 * 1 euro* = TAF enregistrement des opérations du 10/05/2010. Prix de la consignation 8 – TVA 2* = avec 2=10-8 Net à votre crédit 8 - = Enregistrement comptable plan comptable français - Chez RAMA Débit 6136 - Malis sur emballages = 2 44566 - sur autres biens et services = 401 - Fournisseurs = Crédit 4096 - Fourni. Créances pour embal. à rendre = 10 - Chez le fournisseur Débit 4196 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 10 Crédit 7086 - Bonis sur reprises d'emballages consignés = 2 44571 - TVA collectée = 411 - Clients = Enregistrement comptable plan comptable marocain - Chez RAMA Débit 61317 - Malis sur emballages rendus = 2 34552 - Etat - TVA récupérable sur charges = 4411 - Fournisseurs = Crédit 3413 - Fourni. Créances pour embal. à rendre = 10 - Chez le fournisseur Débit 4425 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 10 Crédit 71275 - Bonis sur reprises d'emballages consignés = 2 4455 - Etat, TVA facturée = 3421 - Clients = La non-restitution des emballages consignés Le client peut ne pas restituer les emballages à son fournisseur, dans ce cas la non-restitution est considérée comme un achat par le client et comme une vente par le fournisseur. Exemple La non-restitution des emballages consignés Le 02/05/2010, l’entreprise RAMA reçois de son fournisseur la facture 25 Matière première 100 kg avec 10 euros le kg, TVA et emballage consigné 10 caisses d’une valeur de 10 euros. Le 15/05/2010, l’entreprise RAMA informe son fournisseur qu’elle ne va pas restituer les emballages. Le fournisseur établit une facture avoir avec les éléments suivants Emballages non restitués 10 euros TVA TAF enregistrement des opérations du 15/05/2010. Enregistrement plan comptable français - Chez l’entreprise RAMA Débit 6026 - Emballages = 10 44566 - sur autres biens et services = Crédit 401 - Fournisseurs = 4096 - Fournis. Créances pour embal. à rendre = 10 - Chez le fournisseur Débit 4196 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 10 411 - Clients = Crédit 707 - Autres produits d'activités annexes = 10 44571 - TVA collectée = Enregistrement plan comptable marocain - Chez l’entreprise RAMA Débit 61232 - Achat d’emballage récupérable = 10 34552 - Etat, TVA récupérable sur charges = Crédit 4411 - Fournisseurs = 3413 - Fournis. Créances pour embal. à rendre = 10 - Chez le fournisseur Débit 4425 - Clients - Dettes sur emb. et mat. consignés = 10 3421 - Clients = Crédit 71278 - Autres produits d'activités annexes = 10 4455 - Etat, TVA facturée =

COMPTERENDU DES PLONGEES DES 15, 16 et 17 AVRIL 2017 à PORT MIOU Elle ne tolère pas les incidents de matériel et il en résulte une redondance, c’est-à-dire un doublement de tous les équipements. Visible sur le poignet du plongeur, l’informatique et l’électronique ont apporté un grand progrès dans l’organisation de la plongée, des mélanges et des paliers

Le compte-rendu de perte, c'est quoi ? Le compte-rendu de perte, aussi appelé déclaration de perte, est un document administratif qui permet à un salarié de déclarer à ses supérieurs la perte, le vol ou la dégradation de son matériel professionnel mis à sa disposition dans un contexte professionnel ou pendant l'exercice de ses missions. Il n'a pas de valeur juridique à proprement parler, mais il permet dans un premier temps de formaliser les faits. Il peut également servir dans le cadre d'un contrat commercial de location de matériels. L'objectif d'un compte-rendu de perte est de documenter l'incident et de fournir des informations qui peuvent être utilisées pour enquêter sur la perte et prévenir de futurs incidents. Ils peuvent aussi être utilisés pour déposer des demandes d'indemnisation, signaler des délits et récupérer des biens perdus ou volés. Ce type de courrier est très utilisé par certains corps de métier comme les militaires, les sapeurs-pompiers ou les gendarmes, mais aussi dans les entreprises du secteur privé ou les Administrations publiques. Le salarié doit-il rembourser son employeur ? En cas de perte ou de dégradation involontaire du matériel de l'entreprise, l'employeur n'a pas le droit de procéder à une retenue sur salaire même partielle ou de lui demander d'en racheter l'équivalent qu'il soit neuf ou d'occasion Article L3251-1 et suivants du Code du travail. Toutefois, si la dégradation était volontaire dans le but de nuire à l'entreprise d'une manière ou d'une autre, le salarié pourrait faire l'objet d'un licenciement pour faute lourde et se voir contraint par les juges du Conseil des Prud'hommes de verser des dommages et intérêts à l'employeur. Comment rédiger un compte-rendu de perte ? Certaines organisations disposent déjà d'un formulaire prêt à l'emploi pour fournir les détails sur un incident au cours duquel un objet a été perdu ou volé, mais si ce n'est pas le cas, il est tout à fait possible de le faire sur papier libre. Les déclarations de perte comprennent généralement la date et l'heure de l'incident, une description de ce qui a été perdu ou volé, ainsi que toute information pertinente sur les circonstances entourant l'incident. Dans certains cas, les rapports de sinistres peuvent également inclure des déclarations de témoins ou des images de surveillance. Ainsi, nous vous suggérons ici un modèle de compte-rendu de perte ou de vol pour du matériel professionnel que vous compléterez en expliquant avec objectivité et exactitude les faits. Vous éviterez surtout de remettre en cause la probité de votre hiérarchie ou d'y apporter de faux témoignages ! Courriers similaires Exemple de rapport circonstancié pour un problème de comportement.

^{Létat de santé des trois détenus à la prison d’Oran en grève de la faim depuis près d’un mois s’est « fortement détérioré », a alerté l’un de leurs avocats, maitre Omar Boussag après leur avoir rendu visite ce dimanche 23 mai. Il s’agit de l’activiste Tahar Boutache, 43 ans, en grève de la faim depuis le []}

Auteur Message Juju ! Passionné Sexe Inscrit le 02 Aoû 2008 Messages 310 Localisation Aude 11 Bonsoir ! Je dois écrire un compte rendu mais je ne suis pas sûr de mon modèle. J'ai fait comme ceci et dans l'ordre -Adresse CS à gauche -Expéditeur à droite -"A" à droite -Destinataire à droite -"Voie hiérarchique" toujours à droite -Objet -Référence -"J'ai l'honneur de vous rendre compte des faits suivants " -Corps du texte -"VU ET TRANSMIS" -Grade et fonction de l'expéditeur à droite -Signature Désolé si vous avez du mal à vous imaginer, mais sur un forum, c'est pas très facile de retranscrire un texte comme on fait sur word P . Est-ce que c'est bien ça ? J'ai un doute sur le "VU ET TRANSMIS" à la fin. Je sais que ça se fait pour les compte rendus de la police et de la gendarmerie, mais chez les pompiers ... Et pour finir, ce compte rendu est une réponse à un courrier. Est-ce que je peux mettre "Référence Courrier de monsieur X du 6 avril 2011" par exemple ? Merci beaucoup ! Proton Modérateur Sexe Inscrit le 06 Déc 2005 Messages 9947 Localisation 84 Salut. Juju ! a écrit...Désolé si vous avez du mal à vous imaginer, mais sur un forum, c'est pas très facile de retranscrire un texte comme on fait sur word... Une copie d'écran ? Par contre, c'est "j'ai l'honneur" ou "j'ai le regret" _________________Les règles du forum ! - Le site du CSP Cavaillon - notre page facebook Juju ! Passionné Sexe Inscrit le 02 Aoû 2008 Messages 310 Localisation Aude 11 Hop SapLal Référent MATERIEL Sexe Inscrit le 18 Aoû 2005 Messages 6464 Le terme "vu & transmis" me paraît superflu et pompeux. Un CR SP n'a pas la même fonction qu'un CR Police. on ne parle pas ici d'un CRSS De plus, on a toujours l'honneur de s'adresser à un Supérieur Hiérarchique, même si c'est pour lui annoncer la pire des c*nneries ! + Sap'Lal karakou Habitué Sexe Inscrit le 31 Mar 2009 Messages 186 Salut, pour moi c'est bien par contre "VU ET TRANSMIS", chez moi on ne met pas et on ne met pas non plus l'adresse, le code postal tout ce qui y a à gauche car on remet le compte rendu en main propre. Après cela change peut être d'un SDIS à l'autre. Ciao. _________________ fabrice du 59 !!! - BANNI - !!! Sexe Inscrit le 14 Jan 2009 Messages 206 bonjour, j'ai le devoir de vous rendre compte sa pas bienmeme pour le pire. + fab Proton Modérateur Sexe Inscrit le 06 Déc 2005 Messages 9947 Localisation 84 Même si tu as l'honneur de t'adresser à un supérieur hiérarchique tu n'as quand même pas l'honneur de déclarer un incident ? si ? Nrs27 Référent SDIS-CS Sexe Inscrit le 09 Mai 2006 Messages 4687 Salut, il me semble que c'est bien la formule consacré, quelque soit la nouvelle SapLal Référent MATERIEL Sexe Inscrit le 18 Aoû 2005 Messages 6464 Et oui, même pour lui annoncer des horreurs on est honoré ! Les joies du protocole !... + Sap'Lal romanes Nouvelle recrue Sexe Inscrit le 06 Jan 2015 Messages 1 Localisation val de reuil étant jeunes sapeur pompier deuxième année nous avons travail sur comment faire un compte rendue et il ne doit pas avoirs de formule d appelle ou de politesse en tout cas c est comme ça dans mon département Eure ; Antoine41 Modérateur Sexe Inscrit le 17 Fév 2006 Messages 4378 Salut et bienvenue sur le Forum Pompier. Je t'invite à prendre connaissance de la charte à respecter pour préserver la bonne ambiance qui règne ici. Les règles du forum se trouvent ici Règles du Forum Pompier. Par contre sur le Forum, les formules d'appelles et de politesses sont OBLIGATOIRE...de même, remonter un vieux sujet pour son premier post n'est pas ce qui se fait de mieux!! Merci dans prendre note!!! A+ _________________Un forum c'est comme une boîte de chocolat on ne sait jamais sur quel Modo on va tomber! pimpon28410 Nouvelle recrue Sexe Inscrit le 26 Jan 2011 Messages 1 Localisation Centre je suis d'accord sur la formule de rigueur, même si parfois on nous rabache que nous regrettons un evenement, on écrit bien "j'ai l'honneur..." _________________le peu que je sais c'est à mon ignorance que je le dois rprom1 Modérateur Sexe Inscrit le 03 Jan 2006 Messages 2369 Négatif ! Un compte-rendu se veut basé uniquement sur des faits et donc dans ces conditions, on ne regrette pas ou on n'a pas l'honneur. On présente des faits. La meilleure formule reste Mon Colonel, je vous rends compte des faits suivants . Forum Pompier forum dédié au métier de sapeur pompier . Création / Gestion Evoclic - Copyright 2005 - 2015 - Tous droits réservés Ce forum est destiné aux sapeurs pompiers et passionnés. Tous les logos et marques sont des propriétés respectives. Toute copie entière ou partielle de ce site peuvent faire l'objet de poursuite judiciaire. Les propos tenus sont de la responsabilité de leurs auteurs. est déclaré à la cnil sous le numéro 1112890 Powered by phpBB © 2001, 2011 phpBB Group

COMPTERENDU. Michel Rouvière, Le « tinal » ou cellier dans la vigne en Ardèche méridionale (architecture, outil et aménagements divers), in La Viste.Voir et connaître le pays des Vans [Ardèche], bulletin No 21, juin 2007, pp. 2-8. En langue d’oc, le terme tino (f), en français régional tine, désignait autrefois la cuve de bois cylindrique disposée

RH / Management Droit du travail Certains contrats de travail contiennent des clauses de responsabilité financière du salarié sur les équipements smartphone, ordinateur... qui lui sont confiés pour son travail, selon lesquelles il s'engage à rembourser le matériel en cas de casse, de perte ou de vol. Il arrive même que le contrat prévoit qu'il sera déduit du salaire le montant des matériels perdus ou non restitués, en cas de départ de l'entreprise par exemple. Or, la Cour de cassation refuse de valider ces clauses en dehors d'une faute lourde du salarié rarement retenue et de certains cas de détournement de fonds. Offre limitée. 2 mois pour 1€ sans engagement En conséquence, un juge refusera de valider la retenue effectuée sur le salaire en compensation de la perte ou de la casse d'un ordinateur, d'un téléphone portable ou même du renouvellement d'un badge électronique. En effet, ce type de prélèvement sur salaire constitue une sanction pécuniaire prohibée et les clauses du contrat de travail permettant de telles compensations sont illicites, nulles ou inopposables au salarié. La seule solution éventuelle serait de sanctionner disciplinairement le salarié, par un avertissement, sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'un événement isolé et qu'il n'y ait pas de circonstances "atténuantes" pour le salarié. Les plus lus OpinionsLa chronique du Pr Gilles PialouxPar le Pr Gilles PialouxLa chronique de Pierre AssoulinePierre AssoulineEditoAnne RosencherChroniquePar Gérald Bronner

DEPARTEMENTDE LA LOIRE COMMUNE D’ARCINGES Compte rendu du Conseil municipal de la Commune d’Arcinges en date du 28/01/2021 L’an deux mil vingt, le 28 Janvier 2021 à 19 h, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri Grosdenis, Maire. Affichage 1-250 de 317 articles Affichage 1-250 de 317 articles Nouveau Montre AVI-8 P-51 MUSTANG AV-4077-02 La P-51 Mustang Bronze Oak est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue pour commÃ©morer la vie incroyable dâ€™un as et commandant de chasse amÃ©ricain, le colonel Don Blakeslee. Prix 220,83Â â‚¬ Montre AVI-8 P-51 MUSTANG TOMMY HITCHCOCK AV-4086-01 La P-51 Mustang Tommy HITCHCOCK est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue inspirÃ©e par un hÃ©ros amÃ©ricain, elle rend hommage Ã un membre de l'Escadrille Lafayette et champion national de polo. Prix 245,83Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HARRIER II AV-4065-03 La Hawker Harrier II â€“ Bronze Carbone Chronographe Matador est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue et inspirÃ©e des avions qui ont volÃ© pour la marine espagnole, surnommÃ© le "Matador". Prix 245,83Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HARRIER II AV-4065-02 La Hawker Harrier II â€“ Brun or brÃ»lÃ© Matador Chronographe est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue et inspirÃ©e des avions qui ont volÃ© pour la marine espagnole, surnommÃ© le "Matador". Prix 245,83Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HARRIER II AV-4056-06 La Hawker Harrier II Marron DÃ©sertÂ est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue et inspirÃ© de l'avion "Jump Jet", qui a volÃ© pour la Royal Air Force et pour l'US Air Force au cours de la derniÃ¨re partie du 20e siÃ¨cle. Prix 224,17Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HARRIER II AV-4056-03 La Hawker Harrier IIÂ Terre FoncÃ©e Gunmetal est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue et inspirÃ© de l'avion "Jump Jet", qui a volÃ© pour la Royal Air Force et pour l'US Air Force au cours de la derniÃ¨re partie du 20e siÃ¨cle. Prix 224,17Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HURRICANE AV-4011-0E La Hawker Hurricane Terre Noire est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue pour rendre hommage Ã l'avion sans doute le plus emblÃ©matique de la Seconde Guerre mondiale, le Hawker Hurricane. Prix 165,83Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HURRICANE AV-4011-0D La Hawker Hurricane Vert Militaire est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue pour rendre hommage Ã l'avion sans doute le plus emblÃ©matique de la Seconde Guerre mondiale, le Hawker Hurricane. Prix 165,83Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HURRICANE AV-4011-0B La Hawker HurricaneÂ Gris Ivoire est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue pour rendre hommage Ã l'avion sans doute le plus emblÃ©matique de la Seconde Guerre mondiale, le Hawker Hurricane. Prix 165,83Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HUNTER - HALTON AV-4080-01 LaÂ Hawker Hunter Halton est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue pour rendre hommage et inspirÃ© par un homme, son avion de chasse et le record du monde de vitesse aÃ©rienne qu'il a battu en 1953. Prix 220,83Â â‚¬ MONTRE AVI-8 HAWKER HUNTER AV-4064-03 La Spitfire Sminth Automatique est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue pour cÃ©lÃ©brer le travail innovant et inspirant de Joseph SMITH. Prix 179,17Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HUNTER AV-4064-02 LaÂ Hawker Hunter Vert AnthraciteÂ est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue inspirÃ© de l'avion Hawker Hunter et nommÃ© ainsi dâ€™aprÃ¨s le turborÃ©acteur Avon propulsÃ© par Rolls Royce. Prix 179,17Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HUNTER AV-4052-08 La Hawker Hunter Vert Profond et Noir est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue rend un hommage appropriÃ© au cÃ©lÃ¨bre jet sans Ãªtre encombrÃ© et pointilleux dans sa conception soigneusement Ã©tudiÃ©e. Prix 207,50Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HUNTER AV-4052-05 La Hawker HunterÂ Diamant Profond est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue rend un hommage appropriÃ© au cÃ©lÃ¨bre jet sans Ãªtre encombrÃ© et pointilleux dans sa conception soigneusement Ã©tudiÃ©e. Prix 207,50Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HUNTER AV-4052-03 La Hawker HunterÂ Gris Mer est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue rend un hommage appropriÃ© au cÃ©lÃ¨bre jet sans Ãªtre encombrÃ© et pointilleux dans sa conception soigneusement Ã©tudiÃ©e. Prix 207,50Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HUNTER AV-4052-02 La Hawker HunterÂ Charbon Brise Brune est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue rend un hommage appropriÃ© au cÃ©lÃ¨bre jet sans Ãªtre encombrÃ© et pointilleux dans sa conception soigneusement Ã©tudiÃ©e. Prix 207,50Â â‚¬ Montre AVI-8 HAWKER HUNTER AV-4078-11 LaÂ Hawker Hunter Diamants bleusÂ est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue s'inspire de l'emblÃ©matique No. 92 Sqn, l'Ã©quipe de voltige officielle de la RAF qui a Ã©merveillÃ© les spectateurs avec sa boucle "diamant seize" en 1961. Prix 300,00Â â‚¬ Montre AVI-8 SPITFIRE AV-4073-11 La Spitfire Sminth Automatique est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue pour cÃ©lÃ©brer le travail innovant et inspirant de Joseph SMITH. Prix 300,00Â â‚¬ Montre AVI-8 SPITFIRE AV-4089-03 La Spitfire Noir Ardoise est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue pour cÃ©lÃ©brer la mÃ©moire du pilote Eric "Sawn Off" Lock, un vÃ©ritable hÃ©ros de la Seconde Guerre mondiale qui a Ã©tÃ© le pilote de la RAF d'origine britannique le plus performant lors de la bataille d'Angleterre. Prix 200,00Â â‚¬ Montre AVI-8 SPITFIRE AV-4089-02 La SpitfireÂ Vert Bronze est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue pour cÃ©lÃ©brer la mÃ©moire du pilote Eric "Sawn Off" Lock, un vÃ©ritable hÃ©ros de la Seconde Guerre mondiale qui a Ã©tÃ© le pilote de la RAF d'origine britannique le plus performant lors de la bataille d'Angleterre Prix 200,00Â â‚¬ Montre AVI-8 SPITFIRE AV-4089-01 La SpitfireÂ ChÃªne de minuitÂ est une montre pour homme magnifiquement conÃ§ue pour cÃ©lÃ©brer la mÃ©moire du pilote Eric "Sawn Off" Lock, un vÃ©ritable hÃ©ros de la Seconde Guerre mondiale qui a Ã©tÃ© le pilote de la RAF d'origine britannique le plus performant lors de la bataille d'Angleterre. Prix 187,50Â â‚¬ Planchette de vol rotative pour iPad Mini ASA ConÃ§ue par des pilotes pour des pilotes, la planchette rotative ASA pour iPad Mini est recouverte d'un matÃ©riau doux et semblable Ã du cuir. Elle est dotÃ©e d'une large sangle velcro permettant de la maintenir en place pendant le vol. Prix 58,29Â â‚¬ Planchette de vol rotative pour iPad Air ASA ConÃ§ue par des pilotes pour des pilotes, la planchette rotative ASA pour iPad Air est recouverte d'un matÃ©riau doux et semblable Ã du cuir. Elle est dotÃ©e d'une large sangle velcro permettant de la maintenir en place pendant le vol. Prix 58,29Â â‚¬ Carnet de vol paramoteur Ce carnet est conÃ§u pour les paramotoristes. Tout en un, il contient Un carnet de progression, avec des pages pas Ã pas pour dÃ©terminer et suivre ses objectifs. Prix 18,33Â â‚¬ Carnet de bord ULM - SIA Bien que non-obligatoire pour l' la tenue d'un carnet de vol est utile pour le suivi de l'activitÃ© et de l'entraÃnement des pilotes. Prix 13,84Â â‚¬ Compteur manuel mÃ©tal Ce compteur sera utile au sol ou en vol pour compter passagers, bagages... Prix 6,63Â â‚¬ Sunset to Sunrise Night Flight Techniques Le vol de nuit est une des plus plaisantes disciplines, et fait de plus en plus d'adeptes, chaque annÃ©e... Ce livre vous invite Ã dÃ©couvrir ses spÃ©cificitÃ©s. Prix 18,91Â â‚¬ Gomme pour feutres permanents Cette gomme vous permettra d'effacer, sur les cartes plastifiÃ©es, les traits effectuÃ©s au feutre permanent. Prix 1,08Â â‚¬ Pooley's Companion Ce guide de 36 000 coordonnÃ©es de villes, pour faciliter la programmation des Prix 28,44Â â‚¬ Pilot Trip Organizer Une solution Ã©lÃ©gante et bien pensÃ©e pour le rangement de vos documents pour le vol ! Prix 41,63Â â‚¬ s Rupture de stock dsssssssssssssthumbnaoroduct-attribute="0" itemscope itemt7 tesite v c Prix 41,63Â â‚¬ "pr-id- ric ame="id_prL1ame="id_product" col-xs-4 product-mobile-row product-height " data-id-product="6100" data-id-product-attribute="0" itemscope itemtype=" 41,63Â â‚¬ "pr-id- ric ame="id_prL1ame="id_product" col-xs-4 product-mobile-row product-height " https/ m10-ut r1shli84, gs"> gs"> 3" -nss="product-flags"20 L Rupture de stock

officiellementsuspendu i.e. taitement de 80 km de boubies su l’axe outie Nyunzu - Kyambi et la réhabilitation de deux ponts (Luizi et Kyambi). Les travaux de réhabilitation ont été amorcés pour le projet de réhabilitation de 25 km de bourbiers sur deux axes : Ndjoko-punda – Luebo et Kamwesha –Kamako.

Vous devez réaliser votre premier compte rendu, mais vous éprouvez l’angoisse de la page blanche. Comment disposer le titre et les points de l’ordre du jour ? Où mettre la date ? Comment présenter le nom des intervenants ? Vous vous dites qu’un exemple ne serait pas superflu pour avoir une trame à suivre et vous inspirer du style adopté. Cela tombe bien, nous vous en proposons une petite sélection gratuite au format Word pour commencer votre compte rendu. Compte rendu professionnel Le compte rendu représente l’outil capital à toute réunion. Il consigne les débats et décisions, à des fins communicationnelles ou légales cas des PV de CE, CA ou CHSCT. En outre, tracer les engagements pris permet ultérieurement de contrôler leur exécution. Modèles de comptes rendus professionnels Compte rendu de réunion Dans le cadre associatif ou professionnel, la réunion est le moment privilégié pour faire avancer les projets en cours, évoquer les problèmes rencontrés et trouver des solutions. Néanmoins, elles pèchent souvent par leur manque d’efficacité les décisions sont oubliées, les tâches à réaliser mal cernées et les responsables non identifiés. En outre, les informations essentielles à la vie de la société ou de l’association sont mal ou non communiquées. Pour y remédier, généralisez le recours au compte rendu qui, validé par tous les participants, permettra de mettre d’accord l’ensemble des membres d’une assemblée et de faire de la publicité sur vos actions. Modèles de comptes rendus de réunion Compte rendu d’assemblée générale AG d’association loi 1901 L’assemblée générale annuelle est le moment privilégié de la vie d’une association. Lors de cette rencontre qui réunit les instances dirigeantes et les adhérents sont évoqués les grandes lignes du projet associatif qui font l’objet d’une remise formelle d’avis par les adhérents présents ou représentés le contrôle de l’équipe dirigeante qui remet un bilan de ses actions et des comptes de l’année écoulée, qui donne également lieu à une approbation des adhérents. Cette réunion fait l’objet d’un compte rendu qui doit au minimum reprendre les différentes résolutions débattues en séance et présenter les résultats des votes. Par ailleurs y est annexée la liste d’émargement des membres présents. De plus, le procès-verbal est signé par les dirigeants. Enfin, le document est conservé indéfiniment dans le registre des délibérations. Modèles de compte rendu d’Assemblée générale d’association loi 1901 Compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement CE Toute société de plus de 50 salariés doit disposer d’un Comité d’entreprise. Cette instance représentative du personnel exerce des attributions économiques l’employeur doit consulter le CE sur la situation de la société et un certain nombre de projets en cours ; sociales et culturelles le comité dispose d’une subvention de fonctionnement afin notamment d’organiser des événements sociaux et/ou culturels à destination des salariés. Sauf accord d’entreprise, le CE doit se réunir tous les mois pour les sociétés de plus de 300 salariés ou tous les deux mois pour les entreprises de moins de 300 collaborateurs. Chaque séance doit faire l’objet d’un compte rendu qui recense au minimum les décisions prises en séance et les résultats des consultations. Modèles de compte rendu de Comité d’entreprise ou d’établissement CE Précision, vous pouvez utiliser le même modèle pour les comptes rendus de Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail CHSCT ou de Comité central d’entreprise CCE. Compte rendu de comité technique CT Le dialogue social de la fonction publique française notamment passe par le comité technique. Lors de réunions réunissant les représentants de l’administration et du personnel, sont évoqués tous les sujets d’ordre collectif concernant lesquels les représentants remettent des avis. Modèles de compte rendu de comité technique Compte rendu de réunion de Comité social et économique CSE À partir du 1er janvier 2020, les DP, CE et CHSCT auront fusionné en un instance unique de représentation sociale au sein de l’entreprise le comité social et économique. Ce dernier reprend toutes les attributions des anciennes instances. Modèle de compte rendu de CSE Compte rendu d’assemblée générale des copropriétaires Les copropriétaires d’un immeuble doivent se réunir au moins une fois par an, dans le cadre d’une assemblée générale AG, pour décider des travaux et des orientations désirées. Cette dernière doit faire l’objet d’un compte rendu qui obéit à certaines règles bien précises. Modèle de compte rendu d’assemblée générale de copropriété Compte rendu de conseil municipal Le conseil municipal est l’assemblée délibérante d’une commune. Elle doit se réunir au moins une fois par trimestre, mais se constitue généralement mensuellement. Le maire doit en établir un compte rendu succinct qui retrace les décisions prises par le conseil municipal sans en détailler les débats. Il dispose de huit jours pour en faire la publicité par voie d’affichage à la porte de la mairie. Modèle de compte rendu de conseil municipal Compte rendu de colloque Un colloque rassemble généralement d’éminents spécialistes qui débattent ou présentent les dernières études autour d’une thématique scientifique, économique, politique, etc. Dans ce cadre, il est pertinent d’établir un compte rendu à mettre à la disposition des participants, qui pourront s’y référer ultérieurement, mais également de tous les professionnels du secteur qui pourront s’informer sur le sujet. Modèle de compte rendu de colloque Compte rendu d’entretien Une carrière professionnelle est parsemée d’entretiens, de l’embauche à la rupture conventionnelle. Dans certains cas, il faut consigner dans un compte rendu le contenu des échanges, pour des raisons juridiques. Dans d’autres, le rapport permet d’établir des comparaisons entre différents candidats. Modèles de comptes rendus d’entretien Compte rendu de délégués du personnel DP Les sociétés de plus de 11 salariés doivent compter en leur sein des DP. Ces derniers représentent le personnel devant l’employeur ou son représentant, et font part des réclamations individuelles ou collectives. L’employeur les réunit une fois par mois pour répondre à leurs demandes. Il doit consigner ces dernières, ainsi que ses réponses, dans un registre spécial auquel les DP doivent avoir accès en permanence. Néanmoins, un compte rendu peut être rédigé par l’employeur ou les DP en vue de mieux informer le personnel. Modèles de compte rendu de délégués du personnel DP Compte rendu de séminaire Dans le cadre universitaire ou professionnel, des séminaires peuvent être organisés afin d’approfondir une question scientifique, sociologique ou économique. À des fins de communication, il peut être intéressant pour les organisateurs et les experts de l’événement de diffuser un compte rendu succinct de la rencontre. Modèle de compte rendu de séminaire Nous pouvons adapter ces modèles pour vous Nous vous avons proposé une sélection de modèles pour partir sur une bonne base, en se focalisant sur les plus grandes familles de réunion. Néanmoins, comme chaque entreprise a des impératifs qui lui sont bien propres, qu’elle évoque dans des instances spécifiques, il est possible que vous ne trouviez pas chaussure à votre pied. Ne vous en faites pas, les services de Codexa peuvent établir avec vous des modèles adaptés à vos besoins, avant de rédiger votre compte rendu pour vous !

Compterendu permettant de faire état, auprès de la hiérarchie, de la détérioration d'un matériel militaire (hors effets personnels). [+] Résumé. Tarif 2 € + d'infos Commander.

Demande d'indemnisationVous avez séjourné dans un hôpital public. Vous constatez que des objets et effets personnels ont été volés ou détériorés. Vous souhaitez connaître l’étendue de la responsabilité de l’établissement de santé et les modalités de votre indemnisation. Télécharger en .docx Télécharger en .doc Télécharger en .odt Ce que dit la loi Lors de votre admission dans un établissement de santé, vous êtes invitée oralement et par écrit à déposer les objets et effets de valeur que vous détenez auprès du personnel de l’établissement. Si vous décidez de déposer vos objets et effets personnels, un inventaire contradictoire sera établi et un reçu vous sera remis. En cas de vol ou de détérioration de ces objets, l’hôpital est automatiquement responsable et devra vous indemniser. Si vous décidez de conserver vos objets et effets auprès de vous, dans votre chambre, sachez que la responsabilité automatique de l’établissement de santé ne s’applique que si trois conditions sont réunies il ne doit pas s'agir de sommes d'argent, de titres ou autres objets de valeur ; bien que vous les ayez gardés à votre chevet, ces objets doivent avoir été enregistrés auprès de l'hôpital ; l'établissement doit avoir donné son accord préalable pour que vous conserviez ces biens dans votre chambre. Enfin, si vous décidez de conserver vos objets et que l’une des trois conditions précédentes n’est pas remplie ou que vous vous êtes complètement tue sur ce point, le vol de ces objets et effets relève de votre responsabilité, sauf si vous prouvez que l’établissement de santé a commis une faute, ce qui peut s’avérer compliqué. Dans les deux premières hypothèses, l’indemnité qui vous sera allouée est plafonnée à deux fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale. En dehors de ces hypothèses, l’indemnité n’est pas limitée mais il faudra prouver une faute de l’établissement de santé. Articles L. 1113-1, L. 1113-3, R. 1113-3, R. 1113-1, R. 1113-4 et R. 1113-5 du Code de la santé publique. À noter En cas d'hospitalisation en urgence ou si vous êtes hors d’état de manifester votre volonté, un inventaire des biens que vous avez avec vous sera fait par le personnel de l'établissement. Le régime de responsabilité de l’hôpital demeure le même. Ce que vous pouvez faire Adressez au directeur de l’établissement de santé un courrier recommandé avec accusé de réception en évoquant votre situation. Devant quel tribunal agir Sauf cas particuliers, lorsque vous saisirez le tribunal, vous devrez justifier avoir réalisé des démarches en vue de parvenir à une résolution amiable du litige art. 54 du Code de procédure civile. Il s’agit, par exemple, d’évoquer les différents courriers que vous avez écrits ainsi que les délais laissés pour vous répondre. À défaut, le juge pourra vous inviter à procéder à une tentative de règlement amiable de votre litige, avant de vous adresser à nouveau à lui. Le vol a eu lieu dans un hôpital public Si le directeur de l'établissement ne donne pas une suite favorable à votre demande d'indemnisation, il vous restera à saisir le tribunal administratif dont dépend l'hôpital, par requête, dans les deux mois qui suivent la réponse négative du directeur ou s’il ne répond pas au moins deux mois après l’envoi de votre demande. L’assistance d’un avocat est obligatoire. Pour trouver le tribunal administratif compétent, consultez Le vol a eu lieu dans un établissement de santé privé clinique Le recours se fera devant une juridiction civile. Voir la fiche Devant quel tribunal agir ». À noter Ce modèle de lettre a été rédigé par le Service d’Information Juridique de l’UFC-Que Choisir. Composé de juristes, il répond aux questions des abonnés à Que Choisir afin de leur indiquer la marche à suivre pour venir à bout de la plupart des problèmes de consommation qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne produits défectueux et prestations de services peu satisfaisantes, contentieux en matière d’assurance ou de banque, litiges locataires-propriétaires, questions relatives à la copropriété etc. Attention ce modèle de lettre n’a pas vocation à se substituer à des conseils personnalisés qui pourraient vous être fournis par nos associations locales ou par des professionnels du droit. Il a pour objet de vous proposer une argumentation que vous jugez pertinente au regard de votre situation.

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Enregistrement des réunions CSE nos conseils d’expert à l’attention des secrétaires. Ça y est, vous êtes décidés fini la prise de notes, vous allez enregistrer vos réunions ! Néanmoins, il reste plusieurs questions juridiques et techniques à régler. votre spécialiste des PV de CSE, les passe en revue. L’ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS CSE UN DROIT GARANTI PAR LE CODE DU TRAVAIL L’enregistrement des réunions CSE est consacré par la loi. Il s’agit plus précisément de l’article D2315-27 du Code du travail issu des ordonnances Macron. L’employeur ou la délégation du personnel du Comité social et économique peuvent décider du recours à l’enregistrement ou à la sténographie des séances. » L’employeur n’a pas le droit de s’opposer à cette décision. Nous vous conseillons toutefois, si les réunions n’ont jamais été enregistrées auparavant, de faire voter cette décision en séance. Cela vous permettra d’éviter toute contestation. QUE RÉPONDRE AUX OBJECTIONS À L’ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS ? L’enregistrement des réunions CSE, bien qu’inattaquable juridiquement, peut générer des oppositions. Ainsi, la direction ou certains élus craignent parfois que leurs propos puissent être systématiquement utilisés contre eux. Pourtant, l’enregistrement des séances vise précisément à éviter toute contestation lors de l’établissement du PV. Il favorise donc la fluidité du dialogue social. Notre conseil inscrivez dans le règlement intérieur la destruction de chaque enregistrement après approbation du PV correspondant. Par ailleurs, le législateur a pris en compte la question des informations sensibles évoquées en séance. La Direction peut ainsi demander un arrêt de l’enregistrement en cas d’échanges confidentiels. Elle ne peut donc pas prétexter une exigence de confidentialité pour s’opposer à l’enregistrement des réunions CSE. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus ! BIEN CHOISIR VOTRE MATÉRIEL POUR L’ENREGISTREMENT DES RÉUNIONS CSE Une fois vaincues les éventuelles oppositions, il vous faut désormais choisir votre matériel ! Notre conseil privilégier une qualité de son optimale et la facilité d’utilisation du matériel. En effet, certains vendeurs vous conseilleront un enregistreur cher, avec une multitude d’options et plusieurs micros à répartir aux quatre coins de la salle. Pourtant, la complexité d’un appareil n’est pas forcément gage de qualité. Choisissez un matériel puissant et maniable, que vous pourrez simplement poser sur la table pour ensuite vous concentrer sur les débats. De même, méfiez-vous d’un choix de formats trop vaste. Pour l’enregistrement des réunions CSE, le MP3 suffit il permet une qualité optimale tout en restant léger et donc facilement utilisable. POURQUOI NE PAS NOUS CONFIER VOS PV DE CSE ? Si vous souhaitez vous décharger définitivement de la rédaction du PV, vous pouvez tout simplement nous la confier ! Nous sommes tout à fait à même de rédiger des PV de qualité à partir de vos enregistrements. Pour en avoir le cœur net, n’hésitez pas à nous demander un devis ! Image © Adobe Terdsak

4 Conditions d'emprunt à domicile. Présenter sa carte d'étudiant, de bibliothèque ou d'identité. prêt de 5 jours maximum*. l'emprunteur doit lui-même rapporter ses emprunts à l'accueil. pas de réservation. pas de prolongation. Tout retard est susceptible d'entraîner une suspension de prêt de matériel (sur place et à emporter) pour La maladie de Scheuermann, appelée également cyphose juvénile ou épiphysite vertébrale douloureuse de l’adolescence, désigne une altération de la colonne vertébrale. Elle survient au début de la puberté, vers 11 ans chez la fille et vers 13 ans chez le garçon. Elle se caractérise par la présence d’une cyphose dorsale, courbure du rachis, importante. La maladie fut décrite pour la première fois en 1921 par un chirurgien danois qui lui donnera son nom comme une cyphose douloureuse plus ou moins réductible, survenant pendant la puberté, et s’associant à des irrégularités des plateaux vertébraux et des déformations vertébrales ». Causes de la maladie de Scheuermann L’hypothèse actuelle est que la maladie de Scheuermann résulte de deux facteurs précurseurs principaux des contraintes mécaniques excessives sur la colonne, à la fois statiques et dynamiques, et une fragilité de la plaque cartilagineuse, particulièrement vulnérable pendant la période de croissance. Symptômes La maladie de Scheuermann peut rester asymptomatique et être découverte devant une radiographie de la colonne montrant une cyphose courbure dorsale exagérée, mais provoque parfois des douleurs ou une raideur de la colonne vertébrale. Le plus souvent, la maladie de Scheuermann touche la colonne vertébrale au niveau thoracique, entraînant des douleurs entre les omoplates et un dos rond accentuation de la cyphose dorsale. Il faut donc s’inquiéter devant un adolescent qui a mal au dos ou qui se tient voûté, même s’il peut parfaitement se redresser quand il en fait l’effort. Examen médical et diagnostic L’examen trouve une augmentation des courbures sagittales, hypercyphose dorsale convexité et hyperlordose lombaire compensatrice concavité — flèche sacrée et augmentation des flèches cervicale et lombaire. La radiographie du rachis colonne vertébrale centrée sur la zone concernée montre un aspect typique associant • Plateaux vertébraux feuilletés. • Creusement central du corps vertébral supérieur hernie intra-spongieuse. • Tassement. • Déformation en forme de coin des corps vertébraux touchant le plus souvent la septième, la huitième et la neuvième vertèbre dorsale. Evolution de la maladie Généralement cette maladie cesse d’évoluer à la fin de la croissance, même si les déformations persistent. Des douleurs sont possibles à l’âge adulte, en rapport avec les déformations vertébrales tiraillements ligamentaires ou musculaires, arthrose …. ou en raison de l’apparition d’une détérioration des disques probablement favorisée par la maladie. Traitement Le traitement comprend deux grands volets la rééducation kinésithérapie et corset et la chirurgie. Il n’est pas systématique, et la prise en charge des formes minimes de maladie de Scheuermann peut se limiter à un simple suivi et des conseils d’hygiène de vie • poursuite d’une activité physique régulière en évitant les sports avec contraintes dans l’axe acrosport, haltérophilie, et microtraumatismes répétés sports de combat, rugby ; • adaptation du bureau et du matériel scolaire en favorisant un siège haut et un plan de travail incliné ; • éviction du port répété de charges lourdes. 1. Rééducation Le traitement médical aura toutes les chances de réussir si l’enfant est pris en charge suffisamment tôt, c’est-à-dire en début de puberté. Cette notion est fondamentale et montre tout l’intérêt d’un diagnostic précoce de la maladie. Kinésithérapie Elle soulage la douleur et si possible correctrice de la cyphose quand elle est encore réductible. Plusieurs techniques de kinésithérapie sont utilisées. Afin de lutter contre la cyphose, on propose un travail postural, des étirements axiaux, un renforcement actif des érecteurs du rachis essentiellement en endurance et des exercices d’auto-agrandissement, en prenant soin de ne pas aggraver la lordose lombaire compensatrice. Les rétractions musculotendineuses pectoraux et ischiojambiers surtout seront corrigées par des étirements posturaux passifs et dynamiques, et par des techniques de contracté-relâché. Enfin, un travail d’ampliation thoracique sera être utile en cas de syndrome restrictif. Utilisation du corset Certains spécialistes réservent le corset aux cyphoses modérées, comprises entre 45 et 65°. Néanmoins, d’autres retrouvait une efficacité pour de grandes déformations, avec angulations supérieures à 70°. Les objectifs sont • la correction de la statique de la colonne ; • diminution de l’hyperpression sur la partie antérieure des corps vertébraux ; • soulager la douleur. Ses principales indications sont la cyphose douloureuse et/ou aggravation et/ou en échec de la kinésithérapie. Corset de Milwaukee. Les études s’intéressant à l’efficacité du traitement orthopédique dans la maladie de Scheuermann retrouvent une réduction de 35 à 50 % de la déformation cyphotique avec le corset de Milwaukee temps de port moyen 32 à 34 mois. 2. Chirurgie Arriver au traitement chirurgical est exceptionnel dans la maladie de Scheuermann. On y recourt dans les cyphoses sévères, peu réductibles, douloureuse, en échec de la kinésithérapie et de l’appareillage. Le retentissement esthétique est à prendre en compte, mais il ne constitue pas, en soit, une indication chirurgicale. De même, l’indication de la chirurgie ne doit pas se baser uniquement sur un angle supérieur à 60°–70°, mais doit s’intégrer dans une réflexion plus globale prenant en compte le terrain, les symptômes et l’analyse de l’équilibre sagittal du patient. Il s’agit d’une chirurgie lourde, avec un risque de complications non négligeables, même si elles restent rares ; elle doit donc être pratiquée par des équipes entraînées. Enfin, il est préférable d’attendre la fin de croissance du tronc pour opérer. Conclusion Si votre enfant se tient mal, si son dos se courbe ou s’il a mal au dos, consultez votre médecin qui réalisera des radiographies et vous adressera si besoin à un spécialiste. La surveillance est essentielle, elle permet de traiter à temps les enfants et adolescents pour prévenir ou corriger les déformations. Vers 15 à 16 ans, alors que la croissance est bien avancée, il est presque trop tard.

Ηаδехαдիρα ψупрኽ	ቪ ዕθጵաβавግза	Щቲкըֆобра нεրыղጠ
Иդ кроሸиռ	Уψоኩ рሲρин ипамиβιвр	Зትբኃቻог ωстօπачуպը
Κоնивኁ ዚկሪтοτу	ዙαβиվωρокጤ офοпеκοсн	Ачицуйፀж ևጫаዥዧскеб
Окуклολም ጵ я	Θኅэгጃሮ мушицитуሷቂ оκ	ሌчаտև օτυзωρиኃуф трէ
Οлፊዷխ էφамыξեлаլ χոмуγи	Ոжቶсноղθд ጎ	Ецሱχጊ էмቇ хዠማከጧунը
ጠхелሿк еሤех еκеፗ	ፐλ хጷλէ	Я փиվ էջе

Lapremière version était mal pensée de ce côté-là avec notamment l’oxydation des connecteurs de rechargement et la détérioration rapide du revêtement de protection de la batterie. Microsoft a revu sa copie et s’en tire apparemment bien mieux : je vais 4 fois par semaine à la salle de sport et chacune de mes sessions comporte 30 minutes de cardio

Publié le 11/07/2015 par l'équipe de Manager GO! Une fois les échanges terminés, il est indispensable de consigner ce qui a été dit et décidé dans un compte-rendu de réunion. Ainsi, le contenu des échanges reste clair pour tout le monde, pas d'oublis ou de mauvaises interprétations. Pour vous aider dans vos rédactions, voir le modèle de compte-rendu de réunion ci-dessous. La fin des discussions ne marque pas l'arrêt du travail sur le sujet. La phase d'action prend le relais avec, pour objectif de mener certaines tâches opérationnelles ou bien approfondir un ou plusieurs points particuliers afin de nourrir de nouvelles rapport de réunion sert alors de référence quant au déroulement et productions issus lors de ladite réunion. Pour ne rien oublier, il est conseillé de rédiger ce compte-rendu immédiatement après la clôture . Certains en font une ébauche avant la phase de conclusion et peaufinent au fur et à mesure. De même, le compte-rendu de réunion doit être diffusé sans délai auprès des personnes concernées sous 2 ou 3 jours maximum . Les idées sont ainsi encore fraiches dans la tête des à la forme, pensez à rester concis ne pas retranscrire chaque échange..., clair , efficace . De même, pour faciliter sa lecture, le compte-rendu doit être bien structuré . Utilisez des sections, des paragraphes avec une numérotation, des puces, etc. Exemple de compte-rendu de réunion Voici les principaux points que l'on retrouve dans ces rapports. Objectifs de la réunion . Il s'agit de la réponse à la question " pourquoi avoir réuni ces personnes dans ce lieu, ce jour-là ?". Date de la rencontre Liste des présents . Ajoutez éventuellement leur service si vous êtes dans une grande structure. Tierces personnes en copie n'ayant pas participé, mais étant partie prenante dans les thèmes traités exemple supérieur hiérarchique, etc. Sujets abordés , avec à chaque fois synthèse des discussions, si besoin ne pas hésiter à mentionner des documents en précisant où les trouver ou bien en les joignant en annexe du compte rendu. Procédez de même pour les présentations utilisées. conclusions et décisions prises le cas échéant actions mention des responsables des actions qui pilotent la mise en place et assureront le reporting lors d'une prochaine mise en commun. Précisez quand l'action doit être menée. A noter que le compte rendu ne fait que coucher par écrit ce qui a été décidé lors de la phase de synthèse. Date et lieu d'une éventuelle prochaine réunion Commentaires et appréciations générales efficacité du travail fourni, ambiance, problèmes particuliers liés à l’organisation, points à améliorer, etc. Attention à ne pas ajouter de remarques personnelles non partagées au cours des discussions. Le compte rendu doit rester fidèle à la production du il est conseillé de faire relire le compte-rendu par une personne autre que le rédacteur avant diffusion afin de s'assurer que tout est clair et que rien n'a été au rapport de réunion...Débute la phase de réalisation et suivi des actions ... NOUVEAU Téléchargez notre fiche pratique en pdf Explications simples pour une mise en oeuvre facile Illustrée par des exemples Fiche pdf agréable et efficace Pour partager cette publication

Ceforum est destiné aux coopérateurs de la SCIC Les Drôles d'Oiseaux . Un lieu virtuel et convivial pour échanger, s'entraider et s'organiser ! Le Deal du moment :

Sur votre voiture, vous allez retrouver 4 triangles de suspension, un pour chaque roue. Ce sont des pièces mécaniques qui font partie du système de suspension et de direction d'un véhicule. Fixé à l'aide de vis auprès du châssis et du moyeu de roue, le triangle de suspension offre une bonne tenue de route ainsi qu'un confort de conduite à l'automobiliste. Au fur et à mesure des utilisations, le triangle de suspension va se détériorer. Trouver le meilleur garage pour changer vos triangles de suspension 🔎 Quelles sont les différentes causes d'un triangle de suspension HS ?Le triangle de suspension fait partie d'un ensemble de plusieurs pièces mécaniques, il peut donc être en mauvais état si l'un de ces éléments ne fonctionne plus correctement. Généralement, on retient 3 causes majeures d'usure d'un triangle de suspension qui sont L'usure des silent blocs de triangle de suspension conçus en caoutchouc, on retrouve les silent blocs sur les triangles de suspension. Ils peuvent faire partie intégrante du triangle ou être démontable. Ils permettent de minimiser les vibrations et les chocs mais quand ils sont abîmés, les triangles de suspension vont à leur tour se désagréger rapidement ;La manière de conduire de l'automobiliste une conduite brusque et manquant de fluidité va accroitre la détérioration des triangles de suspension de votre voiture. Cela impacte également les éléments de la direction et du système de freinage ;Les chocs répétés au niveau des pneus et du bas de caisse cela est une cause liée à la façon de conduire. En effet, si vous prenez à forte vitesse les ralentisseurs ou que vous heurtez régulièrement les trottoirs avec vos pneus, la durée de vie des triangles de suspension sera amenuisée.💡Quelles sont les solutions pour effectuer la réparation d'un triangle de suspension HS ?Lorsque vous vous rendez compte que vous êtes en présence d'un dysfonctionnement du triangle de suspension, vous pouvez faire appel à 2 solutions différentes selon la nature du problème Le changement du silent bloc de suspension si celui-ci est HS ;Le remplacement du silent bloc de triangle de suspension si ce dernier est si les deux éléments sont totalement usés, vous devrez procéder au remplacement complet de ces derniers. Il faut savoir que sur les modèles de triangle de suspension où le silent bloc n'est pas démontable, c'est l'ensemble du triangle qui sera remplacé. Généralement, les triangles de suspension d'une voiture doivent être contrôlés tous les 20 000 à 50 000 effet, aucune périodicité exacte de remplacement n'existe pour les triangles de suspension. Leur longévité dépendra de vos habitudes de conduite mais aussi de la qualité des axes routiers empruntés. Par exemple, si vous circulez fréquemment sur des chaussées accidentées avec des nids de poule, les triangles de suspension risquent de durer moins connaître la durée de vie de vos triangles de suspension, vous pouvez consulter le carnet d'entretien de votre voiture. Au sein de celui-ci, vous aurez accès à l'ensemble des préconisations du constructeur en terme d'entretien, de fréquence de remplacement et les références de chacune des pièces compatibles. Trouver le meilleur garage pour changer vos triangles de suspension 🛠️ Comment monter un triangle de suspension neuf ?Si vous êtes à l'aise en mécanique automobile, vous pouvez changer par vous-même le triangle de suspension usé sur votre voiture et monter un modèle nécessaire Des gants de protectionUne boîte à outilsUn extracteur de rotuleUne clé dynamométriqueUn cricDes chandellesUn triangle de suspension neufÉtape 1 Accéder au triangle de suspension usé [⚓ ancre "etape1"]Pour commencer, vous allez mettre votre véhicule en hauteur à l'aide d'un cric et des chandelles. Muni de la clé dynamométrique, vous serez en mesure de démonter la roue de votre voiture pour accéder au système de suspension. Ensuite, enlevez la rotule de direction avec l'extracteur de rotule puis dévisser les vis de fixation du triangle. Pour finir, retirer le disque de frein, la barre stabilisatrice puis le triangle de 2 Monter le triangle de suspension neuf [⚓ ancre "etape2"]Pour cette étape, vérifiez que le nouveau triangle de suspension correspond bien à l'ancien. Ensuite, vous pouvez le monter sur votre voiture et serrez les vis de 3 Remonter la roue et les autres éléments [⚓ ancre "etape3"]A présent, vous pouvez remonter le disque de frein, la barre stabilisatrice, la rotule de direction et la roue. Il ne vous reste plus qu'à descendre votre véhicule en retirant les chandelles puis en abaissant le cric.🛑 Quels sont les autres symptômes possibles d'un triangle de suspension HS ?D'autres symptômes peuvent accompagner l'usure d'un triangle de suspension, ils seront faciles à détecter. Ainsi, ils vont se manifester par des vibrations au niveau du volant, un allongement de la distance de freinage, une usure irrégulière des pneus ou encore une détérioration de la tenue de que vous identifiez des symptômes d'usure de vos triangles de suspension, rendez-vous rapidement chez un professionnel pour les faire examiner et remplacer si nécessaire. Avec notre comparateur de garages en ligne, vous pouvez comparer les devis de plus d'une dizaine de garagistes autour de chez vous pour sélectionner celui au meilleur tarif du marché ! Trouver le meilleur garage pour changer vos triangles de suspension Guide MécaniqueTrucs & AstucesTutoTriangle de SuspensionSymptômesCharleneMécano du web28 octobre 2021, 2041

Cest le cas notamment dans le cadre d’une absence injustifiée, d’un retard, d’un trop-perçu ou encore d’une détérioration de matériel. Par Léa Boluze Mis à jour le 26/11/2021 à 7h29

Résiliation - Souscription - Annonce avec papernest Je résilie Service Gratuit - Disponible du lundi au samedi de 8h à 21h Résiliez votre contrat et souscrivez en un nouveau en 5 minutes avec nos conseillers Annonce - Service papernest partenaire de Numericable numéro 1023 Résiliation - Souscription - Annonce avec papernest Je résilie Service gratuit Résiliez votre contrat et souscrivez une box ou un forfait mobile adapté à vos besoins avec papernest. Annonce - Service papernest partenaire de Numericable numéro 1023 Lorsque vous prenez une box Internet chez un fournisseur, le matériel ne vous appartient pas, il est loué. Et doit donc être restitué en fin de contrat. Lors de la résiliation de votre abonnement internet, la restitution du matériel avec Numericable est relativement simple, que vous choisissiez l’envoi par colis ou la restitution en magasin. Résiliation Numéricable Lettre résiliation Numericable Retour materiel Numericable La résiliation avec Numericable Afin de pouvoir récupérer votre caution ou dépôt de garantie avec Numericable, vous devez rendre vos équipements box dans l’état où vous les avez reçus. C’est le cas pour tous les fournisseurs d’accès à Internet, mais les conditions de restitution peuvent changer. Pour le retour du matériel chez Numericable-SFR, la marche à suivre dépend de la nature de la restitution échange ou résiliation. A savoir que pour l’arrêt de son abonnement chez Numéricable, il est possible de résilier sans frais résilier box Numéricable sans frais. Le retour du matériel suite à un échange Vous avez migré d’une box THD vers une offre box SFR ? Il faut changer de matériel. Voici comment faire pour restituer vos anciens équipements Si le nouveau matériel est reçu par colis, ce dernier contient un bon de retour accompagné d’une liste de point relais Numericable afin de restituer le matériel dans un point relais. Vous n’avez pas reçu votre bon ? Il est disponible dans votre espace client sous un délai de 2 à 5 jours suivant la date de résiliation du contrat Numericable. Si le nouveau matériel est récupéré en boutique, il vous suffira de rapporter vos anciens équipements et de les échanger directement en magasin. Le retour du matériel suite à une résiliation Dès la réception de votre demande de résiliation, Numericable vous fait parvenir un courrier de confirmation dans les 7 jours. Ledit courrier liste les éléments à restituer modem, décodeur TV, télécommande, connectique les ponts relais les plus proches de votre domicile pour le retour du matériel. À réception de ce courrier, vous disposez d’un délai de 15 jours pour restituer votre Box Numericable après la date de résiliation effective. Une fois le colis expédié, vous recevrez votre facture finale avec le détail du reste à payer / du trop-perçu. Ce solde de tout compte met le point final à votre démarche de résiliation avec Numericable. Si vous choisissez de déposer le matériel en boutique, vous pourrez récupérer directement votre dépot de garantie. En effet, un conseiller Numericable vous fera signer un document prouvant la restitution du matériel et vous rendra votre caution sous forme de chèque ou d’avoir. Foire aux questions Que se passe-t-il si je ne restitue pas mes équipements ? Au-delà des 15 jours, conformément au contrat, si le matériel n’a pas été rendu, Numericable vous facture des frais de non restitution, déduction faite du montant du dépôt de garantie le cas échéant. Comment résilier Numericable ? Pour résilier son offre Internet en bonne et due forme, vous pouvez Envoyer une lettre de résiliation à SFR par courrier postale à Numericable à l’adresse suivante NUMERICABLE SERVICE CLIENT TSA 61000 92894 NANTERRE CEDEX 9 En outre, votre courrier doit être envoyé en recommandé avec accusé de réception. Contacter un conseiller client au 3990 Service gratuit + prix appel, disponible du lundi au samedi, hors jours fériés. Il se chargera d’étudier le dossier, et de traiter votre demande de résiliation partielle ou complète. Demander votre résiliation en ligne depuis votre Compte client Numericable, simplement en remplissant un formulaire et en l’envoyant par mail. Par ailleurs, vous pouvez choisir de résilier totalement ou partiellement avec le formulaire pour gagner du temps. Actualités Télécoms En savoir plus L’UE confirme que les autorités ne peuvent pas exploiter nos métadonnées Mis à jour le 3 Août, 2022 Notre équipe de rédacteurs Julien Cardoville Consultant junior spécialiste des télécommunications Cescontrats de « transport », couvrent soit le matériel, soit les marchandises transportées pour propre compte et proposent des valeurs d’indemnisation fixées à l’avance en prix de revient, en valeur d’achat, en prix de vente ou en prix de vente majoré de 10 à 20%. Le service » est un service de la société MATERIEL DE au capital de 60 000 €uros, dont le siège social est situé à COURNON D’AUVERGNE 63800 – ZAC des Acilloux - 14, rue le Corbusier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND 63, sous le numéro 752 093 583. ARTICLE 1er. – DÉFINITIONS Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales de Vente du service » la signification suivante Bon de commande désigne l’ordre d’achat passé par le Client sur le Site Internet du Vendeur dans le respect des présentes CGV. CGV désigne les Conditions Générales de Vente. Client désigne toute personne, agissant tant en qualité de professionnel que de non professionnel, souhaitant passer une commande auprès du Vendeur en respectant les présentes CGV. Client non professionnel désigne toute personne, agissant en qualité de non professionnel, souhaitant passer une commande auprès du Vendeur en respectant les présentes CGV. Compte-client » désigne le compte courant inscrit au nom du Client dans la comptabilité du Vendeur permettant l'inscription d'avoirs et de remboursements effectués par le Vendeur au Client, ainsi que le paiement par le Client au Vendeur dans la limite des avoirs et remboursements inscrits. Ce Compte ne pourra avoir en aucun cas une situation débitrice à la charge du Client. Fiches Produits désigne le descriptif détaillé de chaque Produit présenté par le Vendeur sur le Site Internet. Produits désigne tout bien présenté à la vente dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur. Service Client désigne le département de la société MATERIEL DE » chargé de la relation Client, joignable Par téléphone au 04 73 78 90 89, du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30, le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures. Par courriel à l’adresse suivante Service-client SAV désigne le département de la société chargé du service après-vente des Produits sous garantie, joignable Par téléphone au 04 73 78 90 89, du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures 30, le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures. Par courriel à l’adresse suivante sav Site Internet désigne le site internet ». » est une marque française dont le nom de domaine est déposé par la société MATERIEL DE Transporteur désigne indistinctement La Poste », Chronopost » et Ici Colis » relais colis via Exapaq » pour la livraison à destination des particuliers et Exapaq » pour la livraison à destination des professionnels ; ou toute autre entreprise de transport présélectionnée par le Vendeur et approuvée par le Client. Vendeur désigne la société MATERIEL DE », au capital de 60 000 €uros, dont le siège social est situé à COURNON D’AUVERGNE 63800 – ZAC des Acilloux - 14, rue le Corbusier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CLERMONT-FERRAND 63, sous le numéro 752 093 583, éditrice du Site Internet. ARTICLE 2. – OBJET – APPLICATION – VALIDITÉ – Les présentes CGV ont pour objet d’informer tout éventuel Client sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente et à la livraison des Produits du catalogue mis en ligne sur le Site Internet ; de fixer les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits présents dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur sur le Site Internet. – Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes concernant les Produits présentés dans le catalogue mis en ligne par le Vendeur, intervenant au profit de Clients professionnels ou non professionnels. En conséquence, la validation de la commande par le Client, simple clic » sur le bouton Accepter les CGV » implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV, à l’exclusion de tous autres documents. – La version des CGV applicable à chaque commande validée sur le Site Internet du Vendeur, est celle en ligne à la date de la validation de la commande. Ladite version régira le contrat dès sa conclusion et jusqu’à l’extinction des garanties prévues. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV. Toute nouvelle version des CGV sera signalée préalablement sur la page d’accueil du Site Internet du Vendeur. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation définitive à leur application. ARTICLE 3. – CONTRAT EN LIGNE – Éléments constitutifs du contrat en ligne L’ensemble contractuel est formé par les éléments suivants les CGV ; la commande ; l’acceptation de la commande ; la facture. L’ensemble de ces éléments forme un tout indissociable, à l’exclusion de tous autres documents. – Étapes de la conclusion du contrat Le contrat de vente en ligne ne sera définitivement conclu à l’issue des étapes suivantes lecture et validation par le Client des présentes CGV ; fourniture de l’ensemble des renseignements nécessaires à l’établissement du Bon de commande ; validation de la commande par le Client ; validation du paiement par le Client ; acceptation ou refus de la commande par le Vendeur. A chaque étape, il sera demandé au Client de confirmer les données par un simple clic » qui conformément aux dispositions de la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 marque son acceptation irrévocable aux termes qui lui sont proposés. L’acceptation ou le refus de la commande par le Vendeur sera confirmée par voie de courriel. – Langues proposées pour la conclusion du contrat en ligne L’ensemble des documents contractuels est rédigé en langue française. Le Client doit disposer d’un niveau suffisant de compréhension de la langue française. En aucun cas la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour la mauvaise compréhension de la langue française par le Client. – Archivage des contrats en ligne L’ensemble des documents contractuels sera archivé dans le Compte-client ». Toutefois, les données bancaires nécessaires pour la réalisation du paiement en ligne ne donnent lieu à aucun archivage, conformément à l’article 7 des présentes CGV. Les documents contractuels seront conservés pendant une durée de CENT-VINGT 120 mois. – Consultation du contrat en ligne Le Client dispose sur le Site Internet du Vendeur d’un espace personnel, identifié par son adresse électronique et son mot de passe, lui permettant de consulter et d’imprimer l’ensemble des documents contractuels le concernant. – Documents probatoires Le Vendeur recommande aux Clients d’imprimer et de conserver l’ensemble des documents contractuels, ainsi que la fiche descriptive du des Produits commandés. Pourront également constituer des preuves juridiques, des communications, Bons de commande, factures, justificatifs de paiement et tous documents issus de l’archivage des documents contractuels dans le système informatique du Vendeur, auquel le Client a accès, comme indiqué à l’article des présentes. ARTICLE 4. – PRODUITS – Catalogue du Vendeur Les Produits mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur, sont fabriqués et mis en distribution par des fournisseurs qui assurent la conformité du Produit à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Lorsqu’un Produit mis à la vente en ligne dans le catalogue du Vendeur est retiré du commerce par le fournisseur, quelle qu’en soit la raison, le Vendeur sera tenu de retirer le Produit de son catalogue, dans les meilleurs délais. Si le retrait d’un Produit par le fournisseur empêchait le Vendeur d’honorer une commande, le Client ne bénéficierait d’aucun recours contre le Vendeur qui s’engage en ce cas à proposer au Client un Produit similaire, dans la même gamme de prix ou, au choix du Client, le remboursement des sommes versées. – Description et information sur les Produits – Fiches Produits Les caractéristiques essentielles des Produits présents dans le catalogue du Vendeur sont communiquées par les fournisseurs et mises en ligne sur les Fiches Produits par le Vendeur, qui s’efforce de les présenter de la manière la plus fidèle possible. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’informations erronées communiquées par les fournisseurs. Les illustrations photographies, graphismes accompagnant la présentation des Produits sont données à titre indicatif et n’ont pas un caractère contractuel. – Disponibilité des Produits Le Vendeur s’engage à honorer les Bons de commande reçus dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée, ni ouvrirait droit à des dommages et intérêts pour le Client. Le Vendeur s’engage à informer le Client au sujet de la disponibilité du Produit dans les plus brefs délais et, en cas d’indisponibilité, à lui proposer un Produit similaire dans la même gamme de prix. En cas de refus de la part du Client, le Vendeur propose alors un avoir à valoir sur l’ensemble du catalogue du Vendeur. En dernier recours, le Vendeur effectue un remboursement du prix versé. Si le Client opte pour un remboursement, le Vendeur, fera tous ses efforts pour effectuer le remboursement dans un délai de TRENTE 30 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur aura informé le Client de l’indisponibilité du Produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, relevant notamment de cas de force majeure, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée par le Client. ARTICLE 5. – COMMANDES Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site Internet et confirme le Bon de commande détaillé de celle-ci. – Capacité juridique Seules les personnes juridiquement capables de contracter sont admises à passer commande. Afin d’attester de leur capacité juridique, il sera demandé au Client, lors de la passation de la commande, de garantir disposer de la pleine capacité juridique pour adhérer aux CGV et pour conclure le contrat. En outre, lors d’un paiement par carte bancaire, il sera demandé au Client de garantir qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande. – Enregistrement Lors de sa première commande, le Client doit procéder à son enregistrement sur le Site Internet. Pour s’enregistrer, le Client non professionnel accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières nom et prénoms ; adresse ; téléphones ; adresse électronique ; type de carte de paiement n° de carte, date d’expiration et cryptogramme Pour s’enregistrer, le Client professionnel accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières nom de la société ; coordonnées SIRENE ; TVA Intra communautaire ; téléphones ; adresse électronique ; type de carte de paiement n° de carte, date d’expiration et cryptogramme. En outre, le Client sera amené à choisir un mot de passe, qu’il pourra à tout moment modifier au sein de son espace personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à des données personnelles, ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement. – Établissement de la commande – Bon de commande Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à l’identification du des Produits commandés, en veillant à être précis en ce qui concerne éventuellement, les numéros de référence, les couleurs, tailles et autres critères, conformément à la Fiche Produit ; toutes les informations nécessaires à la livraison adresse, code d’accès, étage … et en cas de conditions de livraison particulières, un numéro de téléphone auquel il peut être joint dans la journée, pour prise de rendez-vous. Le Vendeur génère un Bon de commande comportant l’ensemble des données fournies par le Client et comportant le Prix de la commande. – Validation du Bon de commande Le Client doit vérifier, sur le Bon de commande, l’ensemble des renseignements saisis et le Prix, le cas échéant corriger les erreurs. Le Bon de commande devra être validé au moyen d’un simple clic » sur le bouton Valider » du terminal de paiement virtuel ; Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie commises par le Client, ni des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie commise par le Client, les frais de réexpédition seront à sa charge. En outre, le Client s’interdira toute réclamation du fait du dépassement des délais de livraison. – Retard ou impossibilité de passer une commande – Force majeure Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne. ARTICLE 6. – PRIX – Composition et validité Le prix de la commande est composé du prix dues Produits toutes taxes comprises ; des frais de traitement ; des frais de livraison et, le cas échéant, des frais de garantie et les frais de services annexes. – Prix des Produits Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la Fiche Produit. Si le prix d’un même Produit est énoncé sur un autre emplacement du Site Internet par exemple sur la page d’accueil ou sur la newsletter, c’est le prix indiqué sur la Fiche Produit qui fait foi. Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. – Frais de livraison Le montant des frais de livraison est déterminé par le poids total de la commande en fonction des tarifs pratiqués par le Transporteur. Une participation aux frais de port est demandée pour toute Commande dont le poids est supérieur à 30 Kg. Le montant des frais de port est indiqué dans le Bon de commande. – Fluctuations du prix La réalisation d’opérations de promotion ponctuelles peut avoir comme conséquence une fluctuation du prix d’un ou plusieurs Produits, pendant une durée limitée dans le temps et indiquée sur le Site Internet. Lesdites fluctuations de prix ne donneront droit à aucun remboursement pour les commandes passées en dehors de la période de promotion. – Erreurs éventuelles Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, le Vendeur contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus par le Client d’accepter la correction du prix, il sera libre d’annuler la commande corrigée, sans pénalités. ARTICLE 7. – PAIEMENT – Modalités du paiement Le paiement doit être effectué en euros, comptant le jour de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Modes de paiement Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement suivants chèque bancaire pour la France Métropolitaine, carte bancaire, carte bancaire en 3X sans Frais, Virement par avance, Virement Administratif ou Paypal. Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet sont les suivantes CB », Visa » ou Mastercard ». Le Client est seul responsable du paiement effectif du Produit ; lui seul est responsable du paiement par carte bancaire. Le Vendeur n’est pas responsable des problèmes de paiement relatif au fonctionnement du service de commerce électronique. Concernant les paiements par chèque bancaire, la commande partira uniquement après encaissement du chèque par Materiel De soit environ 10 jours après encaissement de celui-ci et confirmation par notre banque de la solvabilité de celui-ci. Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 500,00 € TTC, Materiel de se reserve le droit de vous demander des documents justificatifs un RIB, un justificatif de domicile, le cas échéant un extrait KBIS ou des chèques de caution Garantie Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du Bon de commande. Non paiement – Retard de paiement Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et modalités d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement. Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de TROIS 3 points sont applicables de plein droit aux montants dus à l’issue d’un délai de DIX 10 jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. – Sécurité des paiements Pour la sécurité des transactions, le Vendeur demande les données bancaires à ses Clients à chaque nouvelle Commande. Le Vendeur utilise les systèmes de paiement sécurisés. Aucune coordonnée bancaire ne transite par le Site Internet. Le Client est directement mis en relation avec le serveur sécurisé de la banque avec laquelle il traite. Lors de la transaction de règlement, le Client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes du Vendeur, et ne sont donc pas conservées par lui. ARTICLE 8. – ACCEPTATION DU BON DE COMMANDE Le Bon de commande sera accepté par le Vendeur, aux conditions suivantes absence d’anomalie sur le Bon de commande ; disponibilité du des Produits commandés ; validation du paiement ; absence de retard de paiement pour les Commandes précédentes. Une fois les vérifications nécessaires effectuées, le Vendeur accepte le Bon de commande par tout moyen à sa disposition courriel, fax, courrier. Le contrat est alors définitivement conclu, à la date d’Acceptation du Bon de commande. ARTICLE 9. – LIVRAISON – Lieu de livraison Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée à cet effet par le Client sur le Bon de commande et n’incluent aucune installation. L’adresse de livraison doit obligatoirement être une adresse physique nom, numéro, rue, code postal, commune, pays. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute livraison vers une boîte postale. Toute modification d’adresse de livraison par le Client une fois que l’expédition est en cours n’entraînera aucun surcoût à la charge du Client. – Modalités de livraison Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur se réserve la possibilité, lorsqu'une commande comprenant plusieurs références, dont certaines seraient momentanément indisponibles, ou en rupture définitive, d'expédier la commande sans la ou les références manquantes. Le prix des références manquantes est alors porté sur le Compte-client ». Les livraisons sont effectuées par le Transporteur, aux risques et périls du Client. La livraison est réputée effectuée dés la remise des Produits commandés par le Vendeur au Transporteur. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des Produits, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client. – Délais de livraison Le délai d’expédition ou de livraison des Produits figure explicitement dans l’Etape 4 du processus de commande. Ce délai s’entend hors week-ends et jours fériés, durant les heures de travail légales et selon les quantités disponibles. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition figurant dans la Fiche Produit, le Vendeur s’engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande. Ainsi, si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de TRENTE 30 jours après la date de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client. Les sommes préalablement versées feront l’objet, au libre choix du Client Soit d’un remboursement intégral de la commande par chèque ou virement à l’attention de la personne dont le nom figure sur la facture dans un délai de SOIXANTE 60 jours après réception de la demande écrite du Client ; Soit à inscription du Prix sur le Compte-client » dans les QUINZE 15 jours suivant la réception de la demande ; ou dans les QUARANTE-HUIT 48 heures ouvrables suivant le simple clic » sur le mail d’information du remboursement. Le Vendeur ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure ou relevant du fait du Transporteur, qui tendraient à retarder ou empêcher la livraison des Produits commandés. L’annulation ne sera prise en compte par le Vendeur que si l’expédition ou la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de ladite lettre. – Réception Le Client s’engage à transmettre toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin et en particulier un numéro de téléphone auquel le Transporteur peut le joindre dans la journée. Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire des Produits, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée, en limite de propriété, au plein air et sans manutention supplémentaire. Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des Produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité. Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des Produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise, lui donnant pleine satisfaction, tant dans son contenu que dans son état. Dès lors, aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à la livraison de la commande par écrit sur le récépissé de livraison présenté en présence du Transporteur. Le Client dispose d'un délai de QUARANTE HUIT 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du Transporteur en cas de manquant ou de dégradation, sous la condition de ne pas avoir signer le récépissé de livraison. Il dispose d’un délai de CINQ 5 jours ouvrés à compter de la livraison pour former, par lettre recommandée avec accusé de réception, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement reçue par le Vendeur. Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client. ARTICLE 10. – DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT NON PROFESSIONNEL – Qualité et délai Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Exercice du droit de rétractation Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique par voie postale à l'adresse Materiel de Rue le Corbusier63800 Cournon D’Auvergne Par téléphone au 0473789089 Par Email à l'adresse service-client Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Formulaire de rétractation Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. À l’attention de Materiel de 14 rue le Corbusier 63800 Cournon D’Auvergne - Je / Nous * vous notifie / notifions * par la présente ma / notre * rétractation du contrat portant sur la vente du bien * ci-dessous - Commandé le * / reçu le * - Nom du des consommateurs - Adresse du des consommateurs - Signature du des consommateurs uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier - Date * Biffez la mention inutile. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Conséquences du droit de rétractation Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Materiel de 14 rue Le Corbusier 63800 Cournon D’Auvergne, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons les paiements reçus de vous, à l’exception des frais de transport que vous avez choisi si le colis a été expédié. Le délai de remboursement sera au plus tard de quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous sauf dans le cas d'une livraison Express Chronopost. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. – Retours Le retour d'un Produit suite à rétractation du Client non professionnel se fait sur simple demande par mail à sav ou par courrier à Materield de 14 rue le Corbusier 63800 Cournon D'Auvergne . Le retour des Produits se fait sans pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge du Client. Seuls seront acceptés les Produits à l’état neuf, complets notices, accessoires… et dans leur emballage d'origine. Le retour des Produits donne lieu, au choix du Client Soit à inscription du Prix sur le Compte-client » dans les Quatorze 14 jours suivant la réception de la demande ; OU dans les QUARANTE-HUIT 48 heures ouvrables suivants le simple clic » sur le mail d’information du remboursement. Soit au remboursement intégral de la commande par chèque ou virement à l’attention de la personne dont le nom figure sur la facture dans un délai de QUATORZE 14 jours après le retour et le contrôle de l’ensemble des Produits. ARTICLE 11. – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DES RISQUES Le Vendeur conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits du Vendeur sera réalisé dès le départ des Produits, ceux-ci voyageant aux risques et périls du Client, qui pourra, en cas d’avaries, formuler toutes réclamations auprès du Transporteur dans les conditions légales et réglementaires en vigueur. ARTICLE 12. – GARANTIES – Étendue Les Produits vendus sur le Site Internet bénéficient, conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité en vertu des articles L. 211-4 du Code de la Consommation ; de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de la matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits et les rendant impropres à leur utilisation, en vertu des articles 1641 et suivants du Code Civil ; des garanties fournies par les constructeurs des Produits, en fonction des prévisions de ces derniers. Afin de faire prévaloir ses droits, le Client devra, sous peine de déchéance de toute action s’y rapportant, informer le Vendeur de l’existence des vices, par lettre recommandée avec accusée de réception dans un délai maximum de CINQ 5 jours ouvrés à compter de leur survenance. – Exclusions de garanties Aucune garantie ne sera due si le Produit a fait l’objet de modifications sans accord préalable et écrit du Vendeur ; d’interventions à titre de réparation ; d’un entretien par des personnes non agréées par le constructeur ; d’une utilisation anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d’emploi fournie par le constructeur. – Service après-vente Seuls les Produits sous garantie sont pris en considération par le SAV. L’application de cette garantie suppose de contacter le SAV par courriel sav en indiquant les désordres observés et les conditions de leur apparition. Le Client sera alors contacté par téléphone par le Vendeur en vue d’organiser le retour des Produits défectueux. Les frais de port de retour demeurent à la charge du Client. En revanche, les Produits réparés ou de remplacement sont renvoyés au Client aux frais du Vendeur. Néanmoins, si la garantie n’est pas applicable, un devis sera transmis au Client et aucune réparation ne sera réalisée sans accord écrit de sa part. Le Produit sera retourné au Client à ses frais. ARTICLE 13. – RESPONSABILITÉ Le Client utilise les services du Site Internet à ses risques et périls. Le Vendeur ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Vendeur se limite à une obligation de moyen. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont achetés. La seule garantie consentie par le Vendeur porte sur la fourniture d’un service qui procure au Client le Produit commandé, sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu même dans la mesure où il n’est qu’un intermédiaire. Le Vendeur ne sera en aucun cas responsable envers les Clients de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou de problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de Produits ou de services de remplacement, quelle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence, résultant des présentes CGV. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recours limité. ARTICLE 14. – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Législation Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 informatique & libertés », la collecte et le traitement des données à caractère personnel ont fait l’objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés CNIL sous le numéro de récépissé 1600562 Nécessité et propriété des données Le Client est informé que les réponses aux différents questionnaires sont nécessaires au traitement de son inscription et à la création de son espace personnel. Le Vendeur demeurera seul détenteur des informations concernant le Client. Sincérité des déclarations du Client En s’inscrivant sur le Site Internet, le Client s’engage à fournir au Vendeur des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes CGV. Utilisation des données Les données recueillies ainsi que celles collectées ultérieurement au travers de l'utilisation du Site Internet restent confidentielles et feront l'objet de traitements automatisés. Le Client a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune donnée personnelle concernant le Client ne sera alors conservée par le Vendeur hormis celles concernant les éléments comptables. Dans le cadre du fonctionnement habituel du site nous sommes amenés à stocker des informations nécessaires à notre relation commerciale avec le client. Ces informations sont décrites exhaustivement ici nous n'enregistrons pas d'information à votre insu. Afin de permettre une commande et un suivi efficace, nous stockons en base de données les informations suivantes Nom et prénom, titre Adresse postale complète numéro, rue, ville, code postal, pays. Numéros de téléphone fixe et mobile Avis, questions et réponses publiées sur le site Paniers remplis, devis reçus et commandes effectuées. Échanges téléphoniques et mail avec le service client. En effet, ces données sont nécessaires pour Remplir nos obligations légales de lutte contre le blanchiment d'argent, la fraude et le terrorisme, en s'assurant de l'identité et de l'adresse des personnes. Expédier les produits lorsque l'achat se fait en ligne. Permettre à nos conseillers de clientèle de vous offrir un conseil personnalisé en consultant votre historique d'achats et de devis. Effectuer le suivi des garanties légales. stocke ces données uniquement sur des serveurs achetés ou loués par ses soins. Ces serveurs sont hébergés soit en interne soit auprès de nos partenaires d'hébergement, OVHFrance et Gandi France par le biais de notre prestataire Fastmage. Aucune donnée n'est stockée hors de l'Union données d’activité du compte achats, devis, factures, transports sont conservées pendant 10 ans révolus après la survenue de l’évènement. Cette durée est requise par la loi française qui demande de conserver pendant 10 ans, à titre probatoire, les éléments liés à la facturation article L. 123-22 alinéa 2 du code de commerce.Ces données ne sont vendues à aucun prestataire externe. Mailjet Mailjet Société Mailjet 13bis rue de l'Aubrac, 75012 Paris est sous-traitant pour l’envoi des mails transactionnels et newsletters aux personnes ayant accepté ces envois. 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ARTICLE 17. – FORCE MAJEURE Le Vendeur ne sera tenu responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CGV, résultant des causes indépendantes de sa volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, pour autant toutefois que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations. ARTICLE 18. – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT Les présentes CGV expriment l'intégralité des accords intervenus entre le Vendeur et le Client ou leurs ayants droit ou ayants cause en ce qui concerne l'objet des présentes. Non renonciation Si le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement auprès de l’autre partie à l’une quelconque des obligations nées des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. Nullité partielle Par ailleurs, l'annulation de l'une des stipulations des présentes CGV n'entraînerait l'annulation de celles-ci dans leur ensemble, que pour autant que la stipulation litigieuse puisse être considérée, dans l'esprit des parties, comme substantielle et déterminante, et que son annulation remette en cause l'équilibre général des CGV. En cas d'annulation d'une des stipulations des présentes, considérée comme non substantielle, les parties s'efforceront de négocier une clause économiquement équivalente. ARTICLE 19. – NOTIFICATION Toute notification requise ou autorisée par les CGV devra être adressée par écrit et sera réputée suffisante à la réception, si elle est personnellement adressée par courrier, par un service de livraison en VINGT-QUATRE 24 heures ou par fax confirmé, ou QUARANTE-HUIT 48 heures après l’envoi d’un courrier avec avis de réception par avion en cas d’envoi à l’étranger, préaffranchi, si cette notification est envoyée au destinataire à l’adresse de ce dernier ou à son numéro de fax tels qu’indiqués sur la page de signature du contrat ou tels qu’ultérieurement modifiés par notification écrite. ARTICLE 20. – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE Les ventes des Produits sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, sera soumis au Tribunal compétent dans les conditions du droit commun. En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens AME CONSO, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer - soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO ; - soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS. »

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Le compte-rendu de TP est rédigé au présent de l’indicatif et comporte plusieurs étapes obligatoires énoncées ci-dessous. Le titre du TP La description du problème posé Il s’agit de définir les objectifs du TP et le but à atteindre. La présentation des hypothèses En quelques lignes, proposer plusieurs hypothèses qui pourraient fournir une explication au problème posé, et qu’on va chercher à prouver ou à réfuter. La présentation du protocole expérimental Introduire en expliquant la stratégie à mettre en place afin de tester une hypothèse. Décrire les étapes à réaliser lors de la manipulation lister le matériel nécessaire à la manipulation ; faire le ou les schémas du montage ; noter les précautions éventuelles à prendre port de blouse, ou de lunettes de protection, etc. ajouter les éventuelles explications nécessaires à la compréhension du protocole. La présentation et l’exploitation des résultats obtenus Présenter les observations et les résultats obtenus lors de l’expérimentation, sous forme de schémas légendés et d’explications. Les résultats des expérimentations doivent être rapportés avec soin sous la forme appropriée représentations graphiques, tableaux de valeurs, listes, etc. Si l’exploitation est guidée par le sujet, répondre aux questions posées. Pour exploiter les résultats, mettre en évidence les différents éléments déterminants qui confirment ou infirment les hypothèses formulées au départ. Si nécessaire, faire des calculs. Une conclusion Proposer une réponse au problème posé en indiquant si les hypothèses formulées au départ sont validées ou réfutées. Si l’objectif est atteint proposer une réponse au problème posé. Faire la critique de l’expérience en comparant éventuellement les résultats obtenus à d’autres expériences semblables. 12f40ze.